1417BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponses du Président du Conseil communal de Sidi Moussa El Majdoub (Texte réduit) A. Exécution des projets 1. Projets programmés dans le cadre du plan communal de développement PCD Concernant l’observation de la Cour des comptes régionale relative à la gestion et à l’exécution des projets et au fait que la commune dépend, en totalité pour la réalisation de ses projets, des partenaires et des intervenants mentionnés au PCD, , il convient de rappeler à ce sujet qu’il s’agit de partenaires opérant dans des secteurs étatiques n’ayant pas respecté les termes des conventions, d’une part, et que la participation de la commune pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre PCD reste modeste ne dépassant pas 13 % du portefeuille communal ,du fait que la majorité des conventions ont été passées avant l’établissement du PCD d’autre part. Par contre, il existe des projets déjà programmés et réalises tels que: la salle des jeunes et l’élargissement et renforcement de la R.P n° 3303 au centre de Sidi Moussa El Majdoub. La commune prévoit la réalisation des projets de développement, et ce selon, les moyens disponibles.
2. Projets inscrits dans cadre des conventions En réponse à votre observation portant sur le fait que parmi les sept conventions passées entre la commune et des établissements et administrations publics et des collectivités territoriales, seules deux conventions portant sur la gestion des ordures ménagers et sur la gestion de la décharge publique ont été exécutées, il est à rappeler que ces partenaires n’ont pas respecté leurs engagements financiers et techniques. A titre d’exemple, faute de disponibilité d’une assiette foncière appartenant à la commune et vu que l’ONEP est l’organisme chargé exclusivement de la réalisation de tels projets, il était devenu difficile de réaliser un réseau d’assainissement liquide au niveau de la commune et d’une station d’épuration des eaux usées. A cet effet, la commune adressera des réquisitions aux administrations concernées pour activer l’exécution des projets objet des conventions suscitées et pour inciter les intervenants à respecter leurs engagements.
B. Gestion des recettes (…) 1. Taxe de séjour Les services de la commune ont adressés une correspondance au gérant du seul établissement touristique « D.V » existant sur le territoire communal lui enjoignant de déposer auprès du service de la régie de recette, les déclarations concernant le nombre des clients et les nuitées avant le 1er Avril de chaque année.L’intéresse s’est présente au siège de la dite commune et s’est engagé à s’acquitter de tous ses dus après avoir reçu les imprimés nécessaires des déclarations.
2. Taxe sur le débit de boisson Etant donné le nombre limité des redevables de la taxe sur le débit de boisson , il est devenu indispensable de consentir plus d’efforts en collaboration avec les autres intervenant en la matière pour réaliser un recensement et pour actualiser la liste des redevables. A ce sujet , il est à préciser que