1419BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de suivi des travaux composée des représentants de la direction préfectorale de l’équipement à Mohammedia, un représentant de la préfecture de Mohammedia..
A propos de l’apparition de difficultés techniques ayant causé des effets négatifs sur le processus d’exécution des travaux, faute de réalisation d’étude technique complète de l’avant projet et du fait que la commune n’a pas remis à l’entreprise les plans des avaloirs pour assainir les eaux pluviales, ce qui a engendré six (06) arrêts successifs des travaux englobant 168 jours .A ce sujet il convient de signaler qu’en vertu de la convention de partenariat entre la commune rurale de Sidi Moussa ELMajdoub ,la Préfecture de Mohammedia et la direction régionale de la région du grand Casablanca, l’approbation de l’étude technique de l’avant projet est du ressort exclusif de la direction régionale de la région du grand Casablanca du fait qu’ elle propriétaire de la route provinciale n°3303 objet du marché d’une part, et que la commune n’ pas été consultée tout au long du processus à ce sujet d’autre part.
Concernant les ordres d’arrêt, le tableau ci-dessous illustre les motifs spécifiques pour tout un chacun. Toutefois, une fois que le motif d’arrêt a disparu, un ordre de reprise des travaux est adressé à l’entrepreneur, seulement ce dernier se heurte encore une fois au problème d’absence des plans faute des crédits budgétaires nécessaires.et par conséquent, les travaux restaient en état d’arrêt. Pour débloquer cette situation, une réunion au siège de la commune s’est tenue le 25 février 2010 et il a été décidé de reprendre les travaux en l’absence des plans des ouvrages d’assainissement des eaux pluviale.
Date et numéros d’ordres d’arrêt des travaux Les motifs d’arrêt des travaux 20 juillet 2009 sous n°625 Absence des plans d’assainissement des eaux pluviale comme il est indiqué dans votre observation et dans le P.V du chantier 21 octobre 2009 sous n° 930 L’intempérie entre la période du 10 /9/2009 au 15/3/2010 el est indiqué dans le bulletin des précipitations 26 février 2010 sous n° 229 L’intempérie entre la période du 10 /9/2009 au 15/3/2010 il est indiqué dans le bulletin des précipitations 20 Septembre 2010 sous n° 1450 La circulation est très intense dans le lieu de déroulement des travaux lors de l’organisation du festival de la fantasia de Sidi Moussa ElMajdoub 9 Octobre 2010 sous n° 1577 L’intempérie pendant les mois d’Octobre, Novembre et Décembre de l’an 2010, ainsi pendant les mois de Janvier et Février 2011, comme il est indiqué dans le bulletin des précipitations 26 Janvier 2011 sous n° 956 L’intempérie pendant les mois de Janvier et Février 2011 ainsi qu’à la demande de l’entrepreneur pour procéder à la prise d’un attachement des travaux exécutés Concernant votre observation portant sur le paiement du montant du décompte provisoire n°1 en date du 30/06/2011 avant service fait malgré le défaut de contrôle de la part des services communaux du respect de l’entreprise des termes du marché relatifs à la sécurité du chantier et des usagers de la route par l’entrepose de panneaux de signalisation, et malgré les réserves émis par la commission