1420 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de suivi telles que relatées dans ses P.V, il convient de rappeler à cet effet, que ces réserves n’ont pas été reprises au niveau des P.V. subséquents de la commission et que le représentant de la direction préfectorale de l’équipement et du transport chargé de suivie et de l’établissement des attachements a décompté cet article en totalité après avoir contrôlé sa matérialité effective.
Au sujet du défaut d’achèvement des travaux malgré l’importance de la durée d’exécution des travaux qui a atteint trois ans et 8 mois, il est à rappeler que les travaux restant dépendent totalement du relevé topographique qui doit être réalisé par un ingénieur topographe agrée par l’Etat et à la charge de l’entreprise à même de résoudre le problème d’assainissement des eaux pluviales. Par ailleurs, la commune a adressée trois correspondances à l’entreprise à ce sujet pour accélérer la cadence des travaux; la première lettre en date du 16 mars 2011 sous n° 2037, la 2ème en date du 26 novembre 2012 sous n° 2104 et la 3ème en date du 5 février 2013 sous n° 135 , en sus d’une 4ème lettre en date du 3 mai 2013 sous n° 387 adressée suite aux observations de la cours régionale de compte.
Enfin à propos des recommandations de la cours régionale de compte, la commune veillera dans l’avenir à mandater un bureau d’étude pour réaliser les études des avants projets ainsi qu’un bureau d’étude de suivi et de contrôle des travaux, tout en assurant une coordination entre les différents intervenants.
¾ Bons de commande Au sujet des achats et des acquisitions effectués par voie de bons de commandes et passés exclusivement avec trois fournisseurs, il convient de noter que malgré notre volonté délibérée de faire appel à la concurrence et en dépit de la faiblesse des crédits prévus au budget communal , le nombre des fournisseurs qui se présentent demeure en deca des attentes. Cette situation a contraint la commune à opter en général pour le fournisseur le moins disant.
Concernant les commandes multiples confiées à la société ( E.S), il ya lieu de rappeler qu’en face aux besoins incessants et au caractère d’urgence des commandes en matière de fournitures et de prestations de services, la commune opte généralement pour le moins disant en attente d’autres offres éventuelles.
En outre et à propos du défaut de vérification des données et des informations présentées par les fournisseurs ; nous vous informons que cette commune est dans l’incapacité de réaliser de telles opérations et que seuls les services financiers peuvent, étant donné leur compétence, contrôler la véracité des données.
D. Gestion du patrimoine (…) Concernant l’observation relative à l’absence d’un dépôt de matériels respectant les normes en vigueur, nous portons à votre connaissance que la commune dispose d’un dépôt pour organiser un stockage optimal des différents matériaux et fournitures, et ce, suivant un inventaire complet et repris dans un registre indiquant la position de chaque matériel et sa date d’acquisition. Nous vous signalons également que nous avons émis des fiches de stockage permettant d’assurer un suivi des mouvements d’entrées et de sortie des différentes acquisitions au niveau du dépôt communal.
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