1421BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Ech-challalate (Préfecture de Mohammedia) La commune d’Echellalt est rattachée administrativement à la préfecture Mohammedia relevant de la région du grand Casablanca. Elle a été créée en 1993 par le décret n°2-92-468 du 30 juin 1992 relatif au découpage administratif du Royaume. Elle s’étend sur une superficie de 68 km² et compte 40.311 habitants selon le recensement de la population et de l’habitat de 2004. Elle est entourée par la municipalité d’Aïn Harrouda et la route principale n° 9 au nord, de la commune Sidi Moussa El Majdoub à l’est, de la commune urbaine de Casablanca à l’Ouest et à la commune rurale Sidi Hajjaj Oued Hassar au sud.
Elle se distingue par son caractère forestier dans la mesure où elle abrite 268 hectares de forêts. Elle est traversée par deux Oueds, El Maleh et Hassar sur lequel est construit un barrage collinaire.
Les affaires de la commune sont gérées par un conseil composé de 29 membres et une administration comprenant 70 fonctionnaires et employés.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. faiblesse de la structure du budget et des investissements Les recettes communales dépendent en majeure partie des recettes transférées, qui représentent 75% du revenu global en 2009 et 66% en 2012. Les recettes propres à la commune demeurent très faibles, constituées principalement de la taxe sur les opérations de lotissement et de la taxe sur les opérations de construction. En revanche les dépenses de fonctionnement n’on cessé d’augmenter passant de 6,50 millions dirhams en 2010 à 8,1 millions dirhams en 2011 et 9,3 millions dirhams en 2012.
Le taux de réalisation des investissements est très faible. Ainsi, le rapport des dépenses d’investissement réglées aux crédits définitifs d’investissement n’a jamais dépassé 31% tout en enregistrant son plus faible niveau en 2012 avec 16%. Cette situation explique le retard accusé dans l’exécution des projets.
Elle a comme conséquence l’accumulation des crédits de report qui avaient atteint 14,8 millions de dirhams en 2012.
L’excédent réalisé au titre des années 2010 et 2011 a connu une légère hausse par rapport à celui réalisé en 2009 grâce aux revenus réalisés sur la taxe sur les opérations de lotissement et la taxe sur les opérations de construction, ce qui dénote une structure déséquilibrée du budget communal eu égard au caractère occasionnel et non durable de ces deux taxes.
A cet effet, la Cour régionale des comptes recommande à la commune d’augmenter son effort d’investissement eu égard au développement démographique qu’elle connait.
B. carence en matière de recouvrement des recettes communales 1. Taxe sur le débit des boissons La commune n’a pas pris les diligences pour l’élargissement de l’assiette car parmi les nombreux exploitants exerçants et soumis à la taxe sur le débit des boissons, seuls 18 redevables sont déclarés à la commune. Plusieurs cas sont non déclarés notamment, l’exploitant exerçant dans le club de l’équitation et ceux du lotissement Chellal.