1423BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Le projet ne profite pas, à ce jour, à la population ciblée. Ainsi, l’intérêt du projet demeure injustifié, d’autant plus que le douar bénéficiaire (oulad Maaza) est un bidonville appelé à disparaître dans l’avenir.
Suite à la visite effectuée le 21 mars 2013, il a été constaté que ce bâtiment public a été délaissé sans surveillance ou gardiennage ce qui avait conduit, non seulement à son pillage mais à sa détérioration totale. Il convient de signaler qu’aucune des parties signataires de la convention n’avait porté plainte ni déclaré ces saccages, vol et actes de vandalisme. Cependant, et malgré l’état précaire de la construction, la commune a prélevé la somme de 52.704,00 DH du compte affecté à l’initiative locale pour le développement humain, et réservé à l’aménagement du bâtiment, pour la réparation des dégâts et le renforcement des clôtures (Bon de commande n°55/2010 du 4/10/2010).
3. Non réalisation du projet relatif à l’espace sportif douar Oulad Maaza La commune a signé une convention de partenariat avec l’association Al Mahd pour l’environnement et le développement et la commission provinciale de développement humain de la préfecture de Mohammedia pour la réalisation d’un espace sportif à douar Oulad Maaza. L’association précitée s’est chargée de l’aménagement de l’espace et la commune de l’acquisition du terrain. A cet effet, elle a programmé 44.800,00 DH au titre du budget de l’année 2012 en application des dispositions du plan de développement.
Lors de la visite du terrain de sport, il s’est avéré que ce terrain est exploité pour des activités autres que celles objet de sa création. Il sert d’enclos où les habitants du douar logent leurs bétails et équidés.
Les vestiaires du terrain se trouvant à l’entrée, ne disposent pas de portes ni de fenêtres ni de barreaux de protection, et l’espace sportif est dépourvu de tout équipement sportif. Toutefois, la commune et les autres intervenants dans ce projet n’ont pas pris les mesures nécessaires pour la sauvegarde de cet édifice afin de le rendre fonctionnel.
4. Carences dans les travaux relatifs au renforcement de la route provinciale n°3002 La commune a conclu le marché n°02/2009, pour un montant de 2.259.599,86 DH et ce, pour la réalisation des travaux de renforcement de la route provinciale n°3002, suite à une convention signée avec la direction régionale de l’équipement et la préfecture de Mohammedia.
La durée dudit marché est fixée à 6 mois. Sa gestion a suscité les observations ci-après :
- Le retard important dans le lancement du marché (4 mois se sont écoulés entre la date de l’approbation du marché (3/04/2009) et la date de l’ordre de service relatif au commencement des travaux (3/08/2009);
- Arrêts fréquents des travaux, le nombre des ordres d’arrêts s’élève à 16 portant sur 168 jours d’arrêt de travaux ;ce qui représente 94% du délai d’exécution des travaux prévu au marché ;
- Par le 1er décompte provisoire des travaux en date du 20/11/2009, la commune a donné l’ordre de paiement de 36.000,00 DH correspondant à 120 jours de signalisation de travaux (120 jours x 300 DH). Or, cette prestation n’a été exécutée qu’à partir du 15/09/2009, date du 1er PV du chantier, alors que le montant exigible est de 19.800,00 DH au lieu de 36.000,00 DH, générant un excédent de paiement de 16.200,00 DH.
- La non concertation avec les services de l’ONEP au cours de la réalisation de l’étude technique préalable du projet ce qui a causé des fuites d’eau dans le chantier impactant négativement la qualité des travaux (le PV du chantier du 5 avril 2011).