1437BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
1. Projets d’aménagement des pistes ¾ Absence d’une planification rationnelle des opérations d’aménagement La commune a conclu entre 2008 et 2012 plusieurs marchés en vue d’aménager les pistes de différents douars pour un montant global de 87,6 millions de dirhams.
La gestion des projets d’aménagement des pistes a été marquée par plusieurs défaillances. En effet, après avoir résilié les marchés 02/2008, 09/2008 et 19/2008 à cause d’un différent avec l’entreprise « S » les travaux d’aménagement ont commencé à partir de l’année 2010. Les travaux réalisés sur la même période ont concerné les mêmes douars et ont porté sur des tronçons répartis sur différents marchés sans ordre rationnel permettant de minimiser les coûts et réaliser l’économie et l’efficience requises.
Cette situation s’est répercutée négativement sur le déroulement des travaux et leur coordination vu la multitude des chantiers et le chevauchement des marchés.
¾ Démarrage des projets avant l’assainissement de la situation juridique des terrains Il a été relevé, lors du contrôle de certains marchés, que la commune réalise ses projets d’investissement avant d’assainir la situation juridique des terrains, sans prendre en considération les conséquences juridiques et financières que cette pratique peut engendrer.
En effet, les procès verbaux relatifs aux chantiers d’aménagement des pistes ont montré que les travaux ont été entravés et des retards ont marqué la réalisation de certains marchés à cause des oppositions des propriétaires des terrains dues au non respect des procédures légales. Ces oppositions ont fait que des pistes programmées ont été abandonnées dans certains marchés au profit d’autres pistes, c’est le cas dans le marché 01/2010 concernant la piste Koutak, dans le marché 10/2010 sur le douar Laamamra et dans le marché 12/2010 concernant la piste oulad Azzouz 3.
¾ Absence de critères objectifs pour le choix de la nature des travaux La commune a aménagé 76 pistes, en tout-venant pour certaines, en bicouche pour d’autres et dans d’autres cas en enrobé. Il a été noté également que, dans certains cas, la piste a été réalisée d’abord en tout-venant puis refaite en bicouche ou en bicouche et en enrobé, et ce en l’absence de critères clairs et objectifs permettant de justifier ces choix et déterminer les solutions adéquats et de moindre coût.
Les études techniques qui ont été réalisées, et qui ont concerné 18 pistes seulement, se sont limitées aux aspects pédologiques sans aucune étude du trafic et de la fréquentation qui est le critère le plus déterminant dans ce genre de projets. Quoique le laboratoire qui a été chargé de ces études ait suggéré à la commune différents choix, celle-ci n’a retenu aucun critère pour planifier ses interventions selon les moyens disponibles et de façon à garantir l’économie, l’efficacité et l’efficience.
¾ Attribution des études relatives aux marchés à une entreprise non spécialisée La commune a confié la réalisation des études et le suivi de certains projets à l’entreprise « RBB » alors que le registre de commerce indique qu’il s’agit d’une entreprise de travaux et non d'un bureau d’études techniques.
Ladite entreprise a été chargée à tort, de l’élaboration des cahiers des prescriptions spéciales, de l’élaboration des plans d’exécution et du suivi des marchés 02/2008, 03/2008, 09/2008, 19/2008, 01/2010, 02/2010 et 10/2010 en plus d’autres marchés tels que le marché n°05/2009 relatifs à la construction d’abris pour les stations d’arrêts des bus et le marché n°02/2009 relatif à l’aménagement de terrains de sport.