1439BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Par ailleurs, dans le cadre du marché n°02/2010, au niveau de la piste Ouled Ali Ben Brahim, les travaux de terrassement, compactage et tout-venant GNF ont été réalisés mais sans pose de la bicouche. Ces travaux ont été refaits lors de l’aménagement de ladite piste une seconde fois dans le cadre du marché n°09/2010 conclu le 10/12/2010, ce qui a causé à la commune une perte financière de l’ordre de 253.058,40 DH.
¾ Exagérations dans les quantités payées dans certains marchés Il a été relevé, à travers la vérification des dossiers techniques et des situations produites dans les différents marchés, l’existence d’informations contradictoires indiquant l’exagération dans les quantités de certains travaux. Il s’agit notamment du marché n°02/2010 où les prix des travaux réalisés au niveau de la piste Ouled Slimane-Ouled Azzouz, objet des prix n°9, 10, 11 et 12, ont été payés sur la base d’une longueur de 5535 mètres alors que le tout-venant GNF 0/60 (prix n°8) a été calculé sur la base d’une longueur de 5725 mètres. Par ailleurs, les procès verbaux du chantier indiquent que la longueur de la piste aménagée ne dépasse pas 4700 mètres, ce qui est confirmé par la distance considérée pour les prix 2 et 14. Cette situation implique un surplus non justifié évalué à 365.730,00 DH pour les prix 9 à 12, en plus de 138.375,00 DH pour le surplus relatif au prix n°8.
Aussi, concernant les marchés n°09/2010 et n°12/2010, l’épaisseur du tout-venant de base GNF retenue était de 0,20m au lieu de 0,15m prévue dans le bordereau des prix, ce qui a engendré un paiement non justifié au niveau du prix n°8 d’un montant de 963.043,68 DH dans le premier marché et de 593.772,48 DH dans le deuxième.
¾ Réalisation de pistes non prévues dans le marché n°12/2010 Il a été constaté à partir des procès verbaux de chantiers et des attachements relatifs au marché n°12/2010, relatif à l’aménagement des pistes aux douars Jouaber, Dar Dmana, Ouled Slimane, Ouled Azzouz, Abdeslamyyine, Laamamra, conclu le 09/02/2011, que la commune a donné l’ordre à l’entrepreneur d’abandonner la piste Ouled Azzouz3 pour ouvrir, en contrepartie, soit d’autres pistes dans lesdits douars mais non prévues dans le marché soit des pistes dans d’autres douars non concernés par le marché (Lhwawra, Lhwawra Sahel, Krouta, Ouled Amer). Le montant de ces travaux s’élève, selon le décompte n°5 et dernier, à 1.510.567,18 DH.
¾ Non production des plans de récolement à la fin des travaux La commune a procédé à la réception provisoire des marchés n°09/2010 d’un montant de 15.800.004,00 DH, n°12/2010 d’un montant de 8.952.000,00 DH et n°07/2011 d’un montant de 22.907.328,00 DH quoique leurs titulaires n’aient pas produit les plans de récolement stipulés dans les cahiers des prescriptions spéciales. Ce qui signifie que ces titulaires ont été exemptés d’un service pris en considération lors de la présentation des offres des prix. A la demande de ces documents, ont été produits des tracés ne comportant aucune information pouvant être exploitée pour identifier les travaux réalisés et leurs lieux d’exécution.
2. Projets inscrits dans le cadre de l’initiative locale du développement humain Dans le cadre du compte spécial de l’initiative locale du développement humain, la commune a réalisé environ 47 projets ayant concerné, notamment, les centres multiservices, les crèches, les salles de sport et les dispensaires. Le contrôle d’un nombre de ces projets a permis de relever les observations suivantes :