1442 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux habitants de la commune de bénéficier des projets réalisés dans le cadre de l’initiative locale du développement humain ;
- Réaliser des études préalables précises des projets inscrits dans le cadre des comptes spéciaux et prendre les mesures nécessaires afin de garantir les droits des bénéficiaires de ces projets.