1446 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
C. Gestion des dépenses de fonctionnement 1. Faiblesses de la fonction de planification des achats L’importance de la planification des opérations d’achat est indiscutable. Elle permet de rationnaliser les dépenses et d’assurer l’efficacité recherchée dans la gestion des dépenses. Nous essayons d’appliquer ces principes par l’implication du conseil de la commune et des commissions permanentes dans la définition des besoins ou des projets et dans la programmation des crédits nécessaires, à l’occasion de l’adoption du budget ou des virements de crédits, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
2. Commandes auprès de fournisseurs non spécialisés Le recours à ces fournisseurs nous est dicté par les contraintes liées d’un côté aux montants limités des crédits alloués aux achats et d’un autre côté à l’appréhension et au refus des fournisseurs spécialisés à travailler avec les communes en général.
Par ailleurs, le recours à ces fournisseurs s’explique par la relation de confiance développée entre ces fournisseurs et la commune, d’autant plus, que leurs prix proposés et la qualité de leurs prestations sont satisfaisants.
En outre, la commune consulte pour ses achats au moins 3 fournisseurs par écrit , ou par Fax sauf dans des cas d’urgence où elle s’adresse à ces fournisseurs par téléphone et dans tous les cas , c’est l’offre la moins disante qui est retenue .
Enfin, nous tenons dans tous les cas à respecter les dispositions légales de manière à ce que toutes les marchandises ne soient réceptionnées qu’après avoir engagé la dépense; sauf dans le cas de rares erreurs matérielles que nous veillerons à éviter à l’avenir.
3. Non constatation de l’exécution du service pour certaines dépenses Toutes les fournitures transitent en général par le magasin Communal à l’exception de quelques marchandises qui sont livrées directement au chantier concerné mais réceptionnées par l’agent chargé du service ( matériaux de construction ).
Comme il a été souligné précédemment, cette situation trouve son explication dans l’inexpérience de l’agent chargé de gérer le magasin communal et qui se contente parfois de vérifier les quantités des marchandises arrivées au magasin à travers les bons de livraison sans les reporter sur le registre d’entrée des fournitures ou sur des fiches de stock .
4. Octroi de subventions aux associations sans détermination préalable des objectifs Dans le cadre de l’encouragement des actions associatives locales et en vue de faire participer la société civile dans le développement local en conformité avec les principes de la nouvelle constitution du Royaume, la commune accorde annuellement des subventions aux associations œuvrant dans le domaine social et sportif. A cette fin , elle procède à l’affichage d’un avis aux associations fixant les conditions pour bénéficier de la subvention et les documents requis dont le rapport moral et financier et les pièces justifiant la destination de la subvention et le programme d’action de l’association .