1447BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
La liste définitive des associations candidates à l’obtention d’une subvention est approuvée par l’autorité de tutelle. Dans touts les cas le montant reste assez limité et varie entre 10.000,00 DH et 30.000,00 DH à l’exception de l’association des fonctionnaires.
Par ailleurs, et conformément aux observations et recommandations de la Cour régionale des comptes qui ont constitué une référence en la matière, nous avons élaboré un cahier des charges type qui a été soumis à l’approbation du conseil lors de sa session ordinaire du mois de juillet 2013 et qui fixe les conditions d’obtention de la subvention et organise les rapports entre la commune et l’association candidate à l’obtention de la subvention.
D. Gestion des projets d’investissement ¾ Projets relatifs à l’aménagement des pistes • Absence de planification rationnalisée et méthodique des opérations d’aménagement La commune rurale a souffert depuis sa création d’absence d’infrastructures de base en raison notamment du manque de moyens financiers.
Grâce à la mobilisation des ressources financières diverses (excédent de recettes, recours à l’emprunt FEC, partenariat….) la commune a réalisé un programme d’équipement en infrastructures de base (électrification -AEP…..).
Le nouveau conseil, issu des dernières élections, conscient de l’importance des voies de communication dans le développement durable, a fait de l’aménagement des voies et pistes, sa priorité qu’il a officialisée dans le plan communal de développement, adopté au début de son mandat. Et c’est dans cette optique que les membres du conseil ont étudié l’état du schéma viaire de la commune et la stratégie adéquate pour l’aménagement de diverses pistes.
Ce projet a fait l’objet d’une étude préalable et approfondie par le service technique de la commune qui a associé dans cette démarche les populations concernées et leurs représentants.
Cette étude était axée sur la hiérarchisation des priorités dans la réalisation des ces aménagements, puisque l’ensemble du tissu viaire approchant 200 Km. Cette hiérarchisation concernait également le classement de voies en fonction de l’importance et la consistance des agglomérations qu’elles reliaient, ce qui nous a permis de déterminer celles qui connaîtront un aménagement en enrobé, ensuite en bicouche et enfin en tout venant.
• Lancement des projets avant régularisation de la situation juridique du foncier Sur un total de 76 pistes aménagées, rares étaient les litiges liés au foncier, car il s’agissait surtout d’aménagement et de réfection de voies existantes et non d’ouverture de voies nouvelles . Les oppositions enregistrées concernaient, particulièrement les élargissements que nous cherchons à régler à l’amiable. Autrement, l’acquisition de terrains ou expropriation coûteraient cher à la collectivité.
• Non adoption de critères objectifs dans la détermination de la nature des travaux La détermination de la nature des travaux est arrêtée en fonction d’études techniques sur le terrain réalisé par les services de la commune et d’étude géotechnique réalisée par le laboratoire( L.C).Ceci permet aux BET de connaitre la nature et l’épaisseur des diverses couches.
L’étude géotechnique, quant à elle, s’est limitée au côté concernant la nature du sol en raison du caractère purement rural des pistes à aménager, ce qui rend le calcul du trafic routier difficile, malgré son importance dans la détermination de la nature des travaux.