1449BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Réception des marchés avant l’achèvement des travaux La réception des marchés avant leur achèvement est contraire aux dispositions de l’article 65 du C.C.G.A.T, c’est pourquoi les services de la commune veillent au respect de cette règle sauf cas de force majeure.
Concernant le marché n° 02/2010 (piste Abdesslamiyine- Lahcinate), la réalisation de cette piste s’est faite selon la stratégie de hiérarchisation arrêtée par le conseil et elle a été proposée pour figurer dans la 3eme catégorie, et par la suite prévoir son aménagement par étapes de manière que lors de la 1ere étape, les travaux ont compris le tout venant. Puis elle a été reprogrammée dans le cadre du marché n° 10/2012 , comme il en a été fait mention dans le PV de chantier n° 6 du 26/12/2012( la couche de fondation GNF 0/60 n’a pas été décomptée ), seules la couche de base GNA et la couche superficielle ( bicouche) ont été décomptées.
Dans le cas du tronçon n° 4, les travaux de fondation ont été décomptés à l’occasion de la situation Abdesslamiyine Lahcinate et le tout venant GNF lors de la situation Oulad Slimane –Ouled Azzouz et Lahcinate.
• Exagération des quantités payées dans certains marchés Comme il en été fait mention précédemment, le service des travaux veille à ce qu’il n’y ait pas d’interférences entre les différents marchés malgré le rapprochement dans leur réalisation.
Ainsi, il veille minutieusement au décompte des quantités réglées dans tous les marchés,. D’ailleurs ce qui dénote de la bonne foi , c’est la mention des travaux exécutés à l’occasion de marchés antérieurs dans les PV de chantier , de manière à ce que les quantités ne soient pas doublement décomptées.
- Marché n° 02/2010 : Piste Oulad Slimane – Oulad Abdslamiyine lahcinate Cette voie est considérée comme la plus longue et la plus importante dans ce marché En ce sens qu’elle contribue au désenclavement de 5 douars et relie 2 routes principales.Il a été procédé à l’aménagement de cette piste sur une longueur de 6.635 m comme cela est mentionné dans les situations y afférentes.
Cette piste peut être repartie en 4 tronçons :
- Tronçon reliant la RP 3011 et RP 3040, 3.770 m du longueur ;
- Tronçon reliant la RP 3040 et agglomération Sidi Hajjaj longueur 930 m ;
- Tronçon reliant agglomération Sidi Hajjaj et agglomération Kenzari 835 m de longueur ;
- Tronçon reliant groupement Kenzari et groupement Ouled Krifa Abdesslamiyine longueur 1.100 m.
La piste mentionnée sur le PV de chantier du marché n° 02/2010 concerne le tronçon 2 qui a connu des réfections précédemment en tout venant (GNF) dans le cadre d’un marché financé par la Région du Grand Casablanca, et par la suite, il a été recommandé à l’entreprise d’en prendre compte et se contenter de la pose de tout venant (GNA) et la couche superficielle sans décompter la couche de fondation GNF puisqu’elle a été réalisée dans le cadre du marché initié par la région du Grand Casablanca .
Aussi , les prix n° 9-10-11-12 ont été décomptés dans le tronçon 1-2-3 (5.535 m) et le prix n° 8 décompté dans le tronçon 1-3 et 4(5.725m ) dont 25 m du tronçon 2 a connu des dégradations .Concernant les prix n° 2 et 14 . seuls les travaux exécutés ont été comptabilisé ( 4.700m). En définitive, les quantités figurant sur les attachements concernent les travaux réellement réalisés de chaque prix.