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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 817

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1451BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

• Non atteinte des objectifs escomptés par la plupart des projets L’échec dans l’atteinte des objectifs préconisés par les projets est du essentiellement aux problèmes de gestion, du fait que la réalisation de chaque projet est confiée au département externe concerné, en vertu des conventions signées à ce sujet.

Etant donné le manque de moyens humains enregistré au niveau de ces départements, la commune a pu, grâce au concours de la société civile, conclure des conventions de partenariat, avec des associations locales et sous le contrôle de ces départements, pour la gestion de ces équipements. C’est le cas du centre multiservices Abdesslamiyine qui abrite plusieurs associations exerçant leurs activités sous le contrôle et en coordination avec la délégation de l’Entraide nationale dans divers secteurs tels que :

coiffure, informatique, lutte contre l’analphabétisme et théâtre d’une part, et qui pourra abriter, en outre, les réunions des coopératives féminines créées dans le cadre de l’INDH .

Dans le même registre, d’autres établissements ont été mises à la disposition telles que :

- Salle située à l’école Abdesslamiyine gérée de son côté par l’association Al Ahd Al Jadid dans le domaine du préscolaire et lutte contre l’analphabétisme , informatique sous contrôle de la délégation de l’Education Nationale ;

- Crèche abdesslamiyine qui se trouve à 1 Km de la salle située à l’intérieur de l’école dont va profiter une agglomération à forte densité et qui sera consacrée au préscolaire et alphabétisation après les travaux de réhabilitation et équipement.

¾ Gestion du projet de lotissement communal • Ouverture d’un compte spécial en l’absence d’études préliminaires ou de faisabilité L’ouverture du compte d’affectation spéciale s’est basée sur des données techniques et financières, qui ont permis d’arrêter les crédits nécessaires aux travaux d’équipement du lotissement.

L’architecte, auteur du projet en coordination avec les services de l’ONE, , LYDEC et IAM est parvenu à arrêter les crédits prévisionnels concernant les travaux d’assainissement voirie , eau potable et téléphone .

Concernant les crédits relatifs à l’acquisition de terrain, nous nous sommes basés sur le PV de la commission d’expertise.

¾ Insuffisance du foncier pour contenir le projet L’existence d’équipements publics et une partie de quelques lots en dehors de l’emprise du foncier prévu pour accueillir le projet, s’explique par des contraintes liées à l’obligation de se conformer au plan d’aménagement de la commune. L’architecte était obligé de calquer le projet sur le plan d’aménagement de manière à faire ressortir les voies et les équipements qui y étaient prévus. Par ailleurs, la commune a procédé à la modification du plan de lotissement pour corriger la situation des lots qui dépassent l’emprise du terrain pour ne pas entraver l’avancement des travaux de viabilisation qui touchent à leur fin.

Par ailleurs et face au problème supplémentaire inhérent au fait que l’administration des domaines de l’Etat a omis de mentionner, sur le contrat de cession, l’existence d’habitations, la commune, avec le concours des autorités de tutelle, a conclu de conventions avec les occupants, pour le règlement du litige.

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