1452 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Concernant, l’évacuation des eaux pluviales, il a été décidé, de concert avec les services compétents de Lydec, d’utiliser une carrière abandonnée pour la rétention de ces eaux. La procédure d’expropriation est en cours, et les crédits nécessaires sont disponibles.
• Imprécision des critères retenus pour le choix des bénéficiaires Le nouveau conseil issu des élections de 2003 s’est attelé à l’étude des projets qui lui étaient soumis dont les projets de lotissement. Cependant, la création de la Province de Nouaceur et le rattachement de la Commune Oulad Salah sous son ressort, a requis davantage de temps pour la concertation avec les autorités de tutelle pour reprendre ce projet .Il a été décidé de créer une commission locale de suivi de ce projet , composée du représentant de l’autorité de tutelle(caïd), du représentant des services du Ministère des Finances (receveur ) et du bureau du conseil et présidents des commissions.
Après sa constitution, la commission a arrêté les critères de sélection et a mis à la disposition des requérants un imprimé comprenant toutes les données les concernant. Cette procédure a concerné également les personnes ayant déposé des demandes antérieures .Elles ont été invitées à confirmer leurs demandes.
Un avis dans ce sens a été publié dans 2 journaux nationaux. Ensuite, après l’expiration du délai, la commission a arrêté la liste des bénéficiaires en fonction des renseignements contenus dans les questionnaires et ceci suivant en 2 étapes ; l’une concernant les front – bâtis et les villas et l’autre concernait les lots économiques de manière à ce que toutes les catégories soient touchées par le choix :
- Fonctionnaires locaux (que ce soit de la Commune,de la province,de la caïdat,de la santé publique ou de l’enseignement… ) ;
- Population locale (résidents ou originaires) ;
- Public : (ressortissants marocains à l’étranger) .
• Retard dans la réalisation des travaux En somme tous les marchés relatifs au lotissement communal ont connu un respect des délais et des conditions d’exécution à quelques exception prés , concernant parfois la procédure d’approbation des dossiers techniques par les services extérieurs ou par l’autorité de tutelle.
S’agissant du marché relatif aux études, ce délai d’exécution concerne 3 étapes:
- première étape : concerne l’étude préliminaire dans un délai de 1mois (O.S 29/10/2007,réception 27/11/2007);
- deuxième étape : concerne l’avant projet dans un délai de1mois (O.S 27/12/2007,réception 25/01/2008) ;
- troisième étape : concerne l’étude et la préparation du dossier de consultation dans un délai de 1mois (O.S 04/08/2008,réception 02/09/2008).
Le lancement de cette dernière étape a connu du retard inhérent à l’approbation des dossiers techniques par certains services (LYDEC-ONE).
Concernant les marchés relatifs aux travaux d’équipement, après avoir mis en demeure l’attributaire du marché n° 11/2008 relatif aux travaux de voirie et assainissement (1ere tranche ), le marché a été résilié , puis attribué à la société «S.M» (marché n° 07/2009-1ere tranche).
Quant à la 2eme tranche, elle a été attribuée à la Société «M.O» ( travaux d’assainissement,voirie et AEP 1ere et 2eme tranche –Marché n°06/2011).