1453BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Le retard d’approbation de ce marché est dû aux considérations suivantes:
- Le montant du marché est supérieur aux crédits d’engagement figurant au CAS ;
- Modification du CAS et son approbation par le conseil communal ;
- Approbation de cette modification par les services compétents (Ministère Intérieur et Ministère Finances) ;
- Engagement de la dépense par services des finances ;
- Approbation du marché par l’autorité de tutelle ;
Le retard dans l’approbation du marché n° 04/2012 est du à :
- Réunion commission d’appel d’offres le 23/02/2012 (1ere séance) et conformément à l’article 39 du décret relatif aux marchés, la commission a invité la société A.T (le moins disant) en date de 28/02/2012 à corriger et à confirmer l’erreur matérielle figurant au bordereau des prix .celui –ci a répondu le 01/03/2012 ;
- Réunion de la commission d’appel d’offres (2eme séance le 02/03/2012) ;
- Visa engagement de la dépense par services finances ;
- Préparation des pièces complémentaires du dossier ;
- Transmission du dossier pour approbation en date de 17/04/2012 ;
- Approbation du marché en date de 25/06/2012.
concLuSIon En définitive, nous tenons à préciser que les anomalies ou manquements dans la gestion relevés par l’audit, ne sont pas des actes prémédités ou voulus mais peuvent être interprétés, comme soit des erreurs d’interprétation des lois règlements ou procédures, soit un manque de formation ou inexpérience de quelques agents communaux chargés de la gestion de certains services. Mais, il ne s’agit à aucun moment de mauvaise foi ou d’actes délibérés.
Nous avons veillé, au lendemain de notre élection à corriger les fautes qui pouvaient être commises et parfois à anticiper pour régler et assainir certains dossiers en suspens. Et nous continuerons à œuvrer dans ce sens conformément à vos observations et recommandations et conformément aux dispositions légales et réglementaires pour améliorer et parfaire le rendement de l’administration communale en particulier et de l’institution communale en général.