1501BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Le tonnage journalier déposé en décharge ;
- Le détail des opérations de lavage et entretien des conteneurs (emplacement, nombre, type d’intervention..) ;
- Le nombre de matériel ayant fonctionné le jour dit et le temps journalier d’utilisation de ce matériel ;
- L’effectif du personnel en poste, et la tranche totale d’heures œuvrées ;
- Les observations diverses afférentes au fonctionnement journalier du service, telles que : lieux n’ayant pas été traités, Incidents divers, accidents, etc.
- Et d’une manière générale toute information nécessaire à l’Autorité Délégante pour la parfaite information du déroulement du service.
¾ Registre des réclamations Le Délégataire s’engage à tenir un registre de réclamations sur support papier et sur support informatique exploitable et accessible par l’Autorité Délégante sur lequel seront notées toutes les réclamations, et les demandes d’interventions émanant de l’Autorité Délégante et des particuliers.
Sur ce registre sera noté le jour, la date, l’heure de réception de la demande, sa provenance (téléphone, lettre, message, etc.), le nom du demandeur, la nature de la demande.
une colonne sera réservée pour consigner la suite donnée à la demande ou à la réclamation. Ce registre sera tenu à la disposition permanente de l’Autorité Délégante.
¾ Carnet de bord et d’entretien Chaque véhicule doit posséder un carnet d’entretien tenu au garage des véhicules du Délégataire et indiquant toutes les interventions relatives à l’entretien, à la maintenance et à la réparation éventuelle du véhicule ainsi que sa date de mise en service.
Ces carnets de bord seront présentés à l’Autorité Délégante à toute réquisition de celui-ci, ou il sera consigné au jour le jour les donnés suivants :
- Le nom du conducteur ;
- Le kilométrage de départ et le kilométrage de retour ;
- Les secteurs du travail ;
- Les accidents, les incidents et toutes les observations jugées utiles aussi bien par le Délégataire que l’Autorité Délégante.
¾ Rapport Mensuel Le Délégataire élabore :
- un rapport mensuel de collecte sur lequel sont mentionnés les secteurs de collecte, les matricules des véhicules, le nom des chauffeurs, le numéro de ticket de pesage, le tonnage évacué, le nombre de voyage par véhicule, l’heure de départ et l’heure d’arrivée, les accidents et incidents survenus ainsi que les réclamations reçues et leur suite.
- un rapport mensuel de nettoiement sur lequel sont mentionnés les secteurs de nettoiement, la fréquence de nettoiement, le nom du responsable de chaque secteur, l’heure de début et l’heure de fin, le nombre d’heures de travail, nombre d’agents de nettoiement par secteur, les données