1503BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
du personnel mobilisé pour effectuer des travaux d’urgence ou des opérations non prévues dans la Convention, en précisant la nature de ces travaux ou opérations ;
- La liste des voies balayées, avec leur longueur, leur largeur, leur nature (voies revêtues, non revêtues, surfaces souillées,…etc.) ;
- Les quantités de déchets ramassées ;
- Le nombre de conteneurs et poubelles mis en place, renouvelés et détériorés ;
- Nombre des bennes tasseuses et autre véhicules utilisés, avec notamment le Kilométrage parcourus par chaque véhicule pour les besoins du service et la consommation d’énergie ;
- Les moyens matériels mis en œuvre durant l’exercice considéré pour effectuer d’autres opérations d’urgence ou non prévues dans la présente Convention ;
- Les principales opérations effectuées (campagnes de promotion propreté de la ville, campagnes de sensibilisation des habitants, opérations d’urgences, opérations non programmées,…etc.) ;
- Les modalités d’exploitation des services, les modifications éventuelles apportées à certains aspects de cette exploitation (fréquences, périmètre, circuits, de façon générale, toutes les indications susceptibles de renseigner sur le fonctionnement du service) ;
- Les problèmes d’ordre technique rencontrés et les solutions qui leur ont été apportées ou celles envisagées pour les résoudre ;
- Etat de réalisation physique du programme d’investissement contractuel ou modifié et approuvé par l’Autorité Délégante.
4. Compte rendu financier Ce document doit préciser :
- Les dépenses annuelles d’investissements (à détailler par chapitre et nature d’investissement) ;
- Les dépenses annuelles d’exploitation des services (à détailler par rubrique, et selon les deux principales périodes de l’année : été / reste de l’année) ;
- L’évolution de ces dépenses par rapport à l’exercice précédent, et les dépenses prévisionnelles pour le prochain exercice ;
- L’état éventuel des décomptes non réglés ou faisant l’objet de contestation;
- L’état des amortissements du matériel et équipements utilisés dans le cadre de la gestion déléguée ;
- L’état des immobilisations et de ses amortissements ;
- Les inventaires mis à jour des biens de retour;
- Les inventaires mis à jour des biens de reprise.
- Et tout autre indicateur permettant d’apprécier les performances qui seront choisies.
Ces états doivent rappeler les chiffres et informations des trois (3) derniers exercices.
L’Autorité Délégante se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations comptables et statistiques fournies par le Délégataire ou demander tout justificatif par pièces des informations présentées.