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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 894

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1528 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

II. Réponse du Président du Conseil communal de Tanger (Texte intégral) Pour assurer le grand développement de la région de Tanger-Tétouan, la ville de Tanger a connu la réalisation de deux ambitieux programmes baptisés respectivement : Redressement de la ville (2006- 2009) et Programme de développement urbain (2009-2013). seulement leur mise en œuvre a été entachée de quelques insuffisances qui trouvent leurs explications dans plusieurs facteurs que l’on peut résumer dans ce qui suit :

- Le caractère urgent de ces deux programmes, qui ont reçu l’aval de SM LE ROI que Dieu le glorifie, et restent liés à de grands projets comme ceux du Port Med et l’aménagement du Port de Tanger. Ceci a été à l’origine de l’adoption d’études approximatives non basées sur des informations précises, ce qui a entravé parfois la réalisation des travaux et a provoqué des retards dans leur achèvement;

- Les Deux programmes n’ont pas été accompagnés par des mesures d’accompagnement, en assurant surtout les moyens financiers nécessaires et les ressources humaines compétentes pour veiller à la réalisation et le suivi des travaux ;

- les études ont été confiées à des bureaux d’études sans l’implication et la participation des services techniques communaux ;

- Non activation de la commission locale de suivi des réalisations ;

- Absence de coordination pour l’élaboration des études et pour le suivi et manque de personnel qualifié ;

- Non prise en compte de la capacité d’autofinancement de la commune ainsi que de son potentiel d’endettement, notamment auprès du Fond d’équipement communal.

A. Détermination des besoins et la programmation 1. Non clarté des procédures suivies en matière de programmation des projets à réaliser La définition des programmes se produisait dans le cadre de la commission de suivi à l’insu et sans la participation des services techniques concernés de la Commune et souvent en l’ignorance des procès verbaux de la commission de suivi et de documentations.

2. Non association des services de la commune dans les différentes étapes relatives à la demande et au suivi des études techniques des projets programmés La majorité des études de projet ont été confiées à l’Agence pour le développement et la promotion du Nord, la Commune se limitait, quand elle était convoquée, à assister à la commission de présentation des offres.

3. Défaillance de la commune en matière de détermination de la nature et du volume des travaux à réaliser dans le cadre de certains marchés - Marché n° 63/CUT/06 : l’étude a omis de mentionner la présence d’un mur de soutènement limitrophe au cimetière Moujahidine, et l’aménagement des trottoirs aurait causé l’effondrement du mur du cimetière ;

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