1529BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Marché n° 64/CUT/06 : Les travaux d’aménagement de la bande verte prévue dans la tranche restante de l’avenue Tarik Bnou Ziyade dans le cadre de ce marché n’ont pas été réalisés parce que cette tranche de route connaitra un élargissement, situation non prévisible lors de l’établissement du programme pour les études de ce marché ;
- Marché n° 20/CUT/08 : Les travaux d’aménagement de la voie Gourziana n’ont pas été réalisés en raison des équipements d’infrastructure comme l’assainissement, l’eau potable et autres réseaux ;
- Marché n° 22/CUT/08 : La non réalisation de la voie Racine n’a pas été réalisée en raison de l’occupation de la voie par deux grandes grues implantées par deux grands chantiers d’immeuble en édification ;
- Marché n° 23/CUT/08 : La majeure partie des ruelles du quartier Hay Salam n’a pas été réalisée en raison de l’absence d’infrastructure de base ;
- Marché n°59/CUT/06 :Lors de la réalisation de l’espace vert de la place Ouad Al Kabir, et en présence de la commission de suivi, un certain nombre de précautions de sécurité du secteur ont étés prises pour sauvegarder les travaux réalisés, ceci a induis une augmentation dans la masse des travaux et réalisation de travaux supplémentaires en conformité avec les articles 51 et 52 du cahier des charges administratives applicables aux marchés de travaux au profit de l’état ;
- Marché n° 22/CUT/07 : l’augmentation dans la masse des travaux demandée (6.5 %) a eu lieu suite à la demande de la commission de suivi lors de la réalisation des travaux d’aménagement relatifs au marché et le revêtement d’une surface supplémentaire de trottoirs. situation qui a nécessité une augmentation dans la masse des travaux qui a été effectuée en conformité avec les prescriptions de l’article n° 52 du cahier des conditions administratives générales applicables pour les travaux réalisés pour le compte de l’état ;
- Marché n° 15/CUT/08 : Toujours dans le cadre du suivi des réalisations, il a été sollicité le dallage d’une partie des trottoirs de l’avenue Moulay Ismail mitoyenne au Jardin portant le même nom et ce à l’occasion des préparatifs de la visite Royale, et aussi de l’aménagement d’aire de jeux pour enfant ; ceci a conséquemment engendré une augmentation dans la masse des travaux et la réalisation de travaux supplémentaires a été accompli en conformité avec les articles n° 51 et 52 du cahier des conditions administratives générales applicables pour les travaux réalisés pour le compte de l’état.
4. Absence de décisions du conseil communal pour la détermination des voies créées dans le cadre de l’exécution des deux programmes présumés Effectivement le Conseil Communal de la ville de Tanger s’est limité à approuver le programme général et la convention, en donnant procuration au Président du Conseil Communal pour la demande de crédits et pour engager la procédure administrative nécessaire. Le conseil a été informé du programme dans touts ces détails mais le conseil n’a pas pris de décision pour la limitation des voies à créer vu l’urgence des programmes et la conjoncture politique difficile qu’il traversait.
5. Absence de décisions du conseil communal pour le recours à l’expropriation des terrains transformés en espaces verts Le Conseil Communal a connu, comme énoncé précédemment, une période critique, marquée par des conflits politiques entre les différentes formations composant le conseil ce qui a rendu difficile l’approbation d’un quelconque point.