724 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Absence d’un système d’information hospitalier Le Ministère de la Santé est conscient du besoin en système informatique, dans ce sens la Division de l’Informatique et des Méthodes (DIM) relevant du Ministère de la Santé a développé une application informatique dédiée à la gestion et suivi des médicaments, cette application a été testée au niveau de certains établissements, et au vu des observations formulées par les utilisateurs, la DIM est en train d’améliorer ce système d’information avant de le généraliser sur l’ensemble des hôpitaux.
¾ La procédure d’achat • Nombre élevé de lots avec un seul soumissionnaire et de lots sans proposition Cette situation peut s’expliquer par le fait que les médicaments sont des produits particuliers et différents des autres fournitures. En effet, afin de commercialiser un médicament sur le marché marocain, tout EPI doit obtenir une autorisation de mise sur le marché délivrée par la DMP et qui n’est octroyée qu’après étude approfondie des dossiers techniques déposés, validation des procédés de fabrication et de contrôle et analyse de qualité des lots pilotes et industriels. De ce fait, seuls les médicaments dont la consommation est élevée sur le marché disposent de génériques qui sont commercialisés par plusieurs laboratoires du fait de l’intérêt financier qu’ils représentent. Par ailleurs, certains médicaments ne sont pas génériquables vu que leurs brevets industriels ne sont pas encore tombés dans le domaine public.
D’autre part, certains EPI ont abandonné la commercialisation de certains produits malgré le fait qu’ils disposent d’AMM. Aussi, certains médicaments dont le prix est dérisoire, ne font pas l’objet de génériques.
• Révision à la hausse de l’estimation administrative pour retenir des offres excessives De manière générale, l’estimation est faite à titre indicatif. Son élaboration fait appel aux prix de référence des années précédentes et de leur évolution.
A signaler que les commissions de jugement des offres, auxquelles participent des représentants du Ministère des Finances, veillent à la prise en compte des estimations comme référence de jugement des offres.
¾ Introduction des deux nouveaux vaccins anti-pneumococcique et anti-rotavirus • Décision d’introduction des deux nouveaux vaccins L’introduction des deux nouveaux vaccins, anti-pneumococcique et anti-rotavirus, dans le cycle vaccinal public est une décision stratégique qui s’inscrit dans le Plan d’Action Stratégique (PAS) du Ministère de la Santé 2008-2012, ce plan a arrêté parmi ses objectifs la réduction de la mortalité infantile au Maroc de 40 à 15 pour 1000 naissance vivantes, et ce en ayant recours à ces deux nouveaux vaccins afin de renforcer l’immunité chez les enfants ciblés par le programme de vaccination.
• Le processus d’achat des deux nouveaux vaccins Le processus adopté pour l’achat des deux nouveaux vaccins a fait l’objet de plusieurs questions émanant de différents intervenants demandant un éclaircissement sur ce processus. Afin d’éclaircir cette situation, ce dossier a été confié à l’Inspection Générale du Ministère de la Santé.
Dans ses conclusions, l’Inspection a noté des observations sur le processus d’introduction des deux vaccins, dont principalement :
- Le marché cadre n’était pas le mode adéquat pour l’introduction de ces nouveaux vaccins, car il n’y avait pas de visibilité de financement du fait que les dotations budgétaires pour cet achat étaient soumises annuellement à des négociations avec les finances. Aussi, s’agissant de vaccins