725BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
nouveaux à des coûts importants, le marché cadre ne pouvait pas permettre de bénéficier des variations possibles des prix ;
- Le CPS a combiné pour la première fois des prestations de natures différentes dans le domaine des vaccins (livraison de vaccins et réalisation d’une assistance technique complexe et variée).
Si la livraison des vaccins est bien décrite permettant le suivi de son exécution, l’assistance technique figurant dans les deux marchés des nouveaux vaccins ne comporte pas de description détaillée de la procédure d’exécution et de réception, ce qui ne pouvait pas permettre d’avoir un référentiel pour le suivi et le contrôle de la réalisation et du paiement de l’assistance technique, - Bien que l’avis du comité national technique et scientifique de vaccination ait un caractère consultatif dans le domaine de vaccination, la consultation préalable de ce comité par le Ministère de la Santé aurait donné plus de justification à la décision d’introduction des deux vaccins en question.
• Les mesures de redressement prises par le Ministère de la Santé au sujet des deux nouveaux vaccins Au vu des constats de l’Inspection Générale, le Ministère de la Santé a pris les mesures suivantes qui s’avèrent essentielles pour redresser la situation, à savoir :
- Surseoir à l’exécution des deux marchés cadres (25/2010 et 26/2010) relatifs aux deux nouveaux vaccins au vu des constats précités, surtout en l’absence de visibilité de financement et des difficultés de suivi et contrôle de l’assistance technique, - Soumettre le rapport de l’Inspection Générale du Ministère de la Santé à la Cour des Comptes pour avis sur les constatations de l’Inspection et pour clarifier la conduite à tenir pour le traitement de ce dossier, - Lancer un nouvel Appel d’Offres portant exclusivement sur la livraison des deux nouveaux vaccins, le mode choisi est le marché annuel qui s’avère le mieux adapté en attendant la pérennité de financement.
¾ La réception des produits • Dérogations accordées pour certains produits En fait, les avis favorables aux demandes de dérogation accordées par la DA, sont faits après étude du dossier du titulaire du marché. Cette étude porte, essentiellement, sur le degré de nécessité du produit objet de la dérogation, le statut du produit (sous monopole ou non), l’état du stock au moment de l’étude, l’écart dans la durée de validité…etc, ainsi que le délai éventuellement prévu de livraison en cas de refus.
D’ailleurs, Ces dérogation ne sont accordées que si la situation des produits le justifie.
• Lacunes dans la procédure de réception provisoire Il est évident que le contrôle à la réception consiste à vérifier la totalité des cartons livrés par les laboratoires. Cependant, quand il s’agit de plusieurs centaines de cartons, le comptage individuel des cartons (plusieurs boites) s’avère une mission quasi lourde. Ainsi, il est à noter que les cartons ayant un manque lors de la distribution dans les établissements sanitaires et après réclamation de ces derniers, la DA informe le laboratoire concerné et l’invite à remédier à l’anomalie détectée.