726 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Absence d’analyse des échantillons de médicaments par le LNCM Les médicaments sont des produits réglementés par la loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie. Par conséquent, un médicament n’obtient une autorisation de mise sur le marché qu’après avoir subi une étude approfondie du dossier technique puis validation des procédés de fabrication et de contrôle et analyse d’échantillons de lots pilotes. Ainsi, vu que la qualité des médicaments est garantie vu la procédure d’octroi de l’AMM et conformément aux clauses du CPS qui prévoient un contrôle de qualité des produits livrés, des prélèvements sont de temps en temps effectués par sondage.
Par contre pour les dispositifs médicaux, un contrôle plus rigoureux et plus régulier est effectué du fait qu’aucune loi n’existe pour les dispositifs médicaux et que l’enregistrement de ces produits se base uniquement sur une circulaire. Le prélèvement est effectué selon l’état de stock et selon une rotation des produits.
• Locaux de stockage des produits non adaptés avec anomalies au niveau des bâtiments et des rayonnages Le Ministère de la Santé a engagé plusieurs dépenses pour la maintenance des locaux de stockage des produits pharmaceutiques, notamment ceux de Berrechid et de Casablanca. Cependant la vétusté de ces locaux et leur âge font que plusieurs difficultés réapparaissent. Dans ce sens, le Ministère mène actuellement une réflexion sur l’externalisation de la fonction stockage et distribution des produits pharmaceutiques pour trouver une solution aux problèmes soulevés.
• Grand local non exploité servant pour le stockage des produits périmés Pour ce local, il s’agit en fait d’une unité appelée « Unité d’Approvisionnement en Médicament », elle a été conçue au début des années 80 dans l’objectif de permettre au Ministère de la Santé de fabriquer lui-même les produits pharmaceutiques à utilisation dans ses établissements de soins. Mais cette option n’a pas été accomplie pour plusieurs raisons notamment la recentralisation du Ministère sur ses principales missions de soins, le problème de la double position du MS en tant que producteur de médicaments et contrôleur de l’industrie pharmaceutique… Pour les produits périmés stockés dans ce grand local, il s’agit d’un cumul de produits périmés depuis de longues années, mais actuellement le Ministère a procédé, par le biais d’un marché, à l’évacuation et destruction de tout le stock périmé, et ce local se trouve actuellement en état de propreté en attendant de clarifier le sort de cette unité UAM.
• Non remplacement des produits défectueux Ces produits ont fait l’objet de retrait par les fournisseurs. Leur remplacement a eu lieu conformément aux clauses des CPS.
¾ La distribution des produits • Le transport des produits, Non-respect de certaines clauses du CPS Ces anomalies ont été corrigées lors du nouveau CPS.
• L’organisation des livraisons, Livraisons sans concertation avec les structures destinataires Même si certaines livraisons ne se font pas en concertation avec les délégations et les hôpitaux, les produits livrés sont des produits commandés par ces derniers pour répondre à leurs besoins