1563BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Faiblesse de la cadence d’exécution des rues et des routes La convention de partenariat pour la mise à niveau urbaine a alloué aux projets relatifs aux rues et routes 109,7 Million de DH, la commune urbaine d’Ouezzane étant chargée de la réalisation de l’avenue «Mohammed 5» (Tronçon 1) et l’avenue «Marche verte» pour un montant global de 5.164.000 DH sur deux ans : 2008 et 2009.
La réalisation de ce chantier a connu un important retard, pour multiples raisons, parmi lesquelles :
• Les plans, objets du marché susvisé, ont disparu des archives de la commune, malgré l’existence des justificatifs que l’ingénieur communal les a remis à la commune;
• Le bureau adjudicataire de l’étude technique de ces routes, a refusé de mettre à la disposition de la commue les plans relatifs à cette opération, avançant qu’il est contractant avec le conseil provincial de Sidi Kacem, qui, à son tour n’a pas remis ces plans à la commune urbaine d’Ouazzane, comme le montre la lettre du 07 juillet 2010 adressée au président du conseil communal, qui précise que les cahiers des charges ont été déposés à la province de Sidi Kacem avant l’année 2008, en application d’un contrat qui le liait à cette province.
¾ Chevauchement des compétences et des rôles entre la commune, d’une part et la province de Sidi Kacem, la préfecture d’Ouazzane et le bureau d’étude d’autre part Ce chevauchement se manifeste ainsi :
• Les services provinciaux de Sidi Kacem ont exécuté des travaux sur le ressort territorial de la commune urbaine d’Ouazzane, sans l’avoir informé ni mis à sa disposition les documents et études nécessaires au suivi et au contrôle, comme les procès verbaux du comité de suivi, les cahiers des charges et les plans;
• Le bureau d’études ne coordonne pas avec les services communaux, sous prétexte qu’il est contractant avec la province de Sidi Kacem et qu’il n’est lié par aucun contrat ă la commune;
• Le comité technique relevant de la province de Sidi Kacem s’est immiscé dans les affaires de la commune en modifiant certains termes de la convention de partenariat pour la mise à niveau de la ville d’Ouezzane, comme la répartition budgétaire, l’ajout de nouvelles routes et le recours à l’emprunt pour couvrir le déficit des crédits alloués au bureau d’études;
• Des routes déjà réalisées par le conseil communal et l’autorité provinciale, dans le cadre de marchés publics lancés au cours de l’année de préparation du plan quadriennal, ont été ajoutées et reprogrammées à nouveau. Il s’agit de la programmation de l’aménagement de la route des abattoirs au plan quadriennal 2007-2010, route déjà réalisée en 2006 dans le cadre du marché n°13/05 pour un montant excédant deux Millions DH.
¾ Dysfonctionnements au niveau de l’exécution de certains grands projets Il s’agit des projets suivants :
• Projet de construction de la gare routière Le projet de construction de la gare routière d’Ouazzane fait partie de la liste des projets programmés par le plan quadriennal de mise à niveau de la ville 2007-2010, dont l’enveloppe est estimée à 9.000.000,00DH, y compris l’acquisition de l’assiette foncière. Toutefois, l’examen de ce projet a montré qu’il est réalisé sur une propriété foncière relevant des «terres Guiche», ce qui a ralentit son exécution du fait du retard accusé par la procédure d’acquisition du terrain, et du conflit, porté en justice, entre la commune et la personne exploitant la propriété.