1564 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Certaines infractions ont, également, accompagné l’exécution du projet. A titre d’exemple, la disparition du premier plan et l’adoption d’un plan de remplacement, ne répondant pas aux conditions légales, ce qui a induit des changements du projet initial : changement de l’emplacement de la gare et l’implantation de cette dernière sous le sol délimité par le plan type exposé devant Sa Majesté le Roi, l’ajout d’une coupole, la construction d’escaliers permettant aux voyageurs de descendre du côté de la route de Chefchaouen au niveau de la gare et la renonciation à l’ouverture d’un passage devant la gare.
Ces modifications ont nécessité un financement supplémentaire de 3.650.000,00 DH accordé, à nouveau, par le Fonds d’équipement communal, ce qui a contribué à l’accroissement du coût du projet, eu égard à ce qui a été fixé initialement.
• Projet du complexe culturel Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan quadriennal de mise à niveau de la ville d’Ouazzane 2007- 2010. Cependant, son exécution connait toujours des difficultés, puisqu’elle est conditionnée par la préparation de l’étude et le choix du lot de terrain par une commission nommée par l’ex-gouverneur de la province de Sidi Kacem. En outre, la programmation du projet dans le cadre de la convention de partenariat pour la mise à niveau de la ville d’Ouazzane, n’a pas prévu le terrain qui accueillera ce projet, en plus du retard accusé, par le bureau d’études adjudicataire, dans la préparation des études, ce qui a engendré un retard important au niveau de l’exécution.
• Projet de construction du club féminin Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan quadriennal de mise à niveau de la ville d’Ouazzane 2007- 2010, a connu également des difficultés lors de l’étape de publication des appels d’offres des marchés, la commune ayant procédé pour la troisième fois à la publication du marché, après résiliation des deux premiers marchés pour défaillance de l’attributaire et du fait que l’ouverture des plis a coïncidé avec la formation du nouveau bureau du conseil. Le projet a, d’autre part, connu au début des travaux, des arrêts à cause de l’augmentation du volume des travaux de fondation et de la modification de la surface de la salle multiservices.
• Projet de la place du marché hebdomadaire La place du marché hebdomadaire a été programmée dans le cadre du plan quadriennal de mise à niveau de la ville d’Ouazzane, parmi l’une des quatre places publiques prévues. Or, la situation actuelle dénote que cette place est devenue le site d’emplacement d’un ensemble de projets pour lesquels les intervenants n’ont pas pu trouver les assiettes foncières nécessaires (centre culturel, centre commercial et complexe des forgerons).
L’autorité locale a, également, procédé au début du mois de mai 2010, à la démolition du mur du marché malgré que ce dernier avait été donné en location. L’autorité de tutelle a, pour sa part, demandé l’aménagement, l’équipement du marché et le virement des crédits nécessaires à cette opération. Cette demande, accordée par le conseil communal lors de sa session d’octobre 2010, a été refusée par décision du même conseil lors de sa dernière session de juin, pour prescrire la nécessité de la location du marché.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de veiller à :
- Accélérer l’exécution des procédures poursuivies lors de l’expropriation des terrains pour utilité publique, dans les délais légaux, afin d’éviter leur prescription;
- Adopter une approche participative fondée sur la communication et la coordination permanente entre la commune, l’autorité locale et les services extérieurs;