1591BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
C. Gestion des recettes ¾ Baisse des ressources propres Il est vrai que la baisse des ressources propres et la recherche de nouvelles ressources est une problématique qui se pose au niveau de toutes les collectivités locales de la province et ce, dans le but de réaliser leurs prévisions budgétaires ou assurer leur équilibre financier.
Les ressources propres de la Commune se basent essentiellement sur le produit de la location des deux marchés hebdomadaires (souks) qui dépend des conditions climatiques, en plus des revenus de location des locaux commerciaux et des habitations qui sont des recettes non régulières.
Il est à souligner que la Commune a pu construire une infrastructure solide à laquelle le budget communal était consacré. C’est ainsi que des projets de routes et de pistes ont été réalisés ainsi que le raccordement de la population au réseau d’électricité et d’eau potable, ce qui constitue un noyau pour le développement de ressources propres dans le futur.
¾ Non-soumission de la régie des recettes aux contrôles réglementaires A ce sujet, il est à remarquer que tous les registres relatifs aux reçus sont gérés au niveau de la Commune sous le contrôle du Président qui en prend connaissance et les contrôle. Quant au registre de la Caisse, la Commune a pris connaissance des observations de la Cour et s’y conformera à l’avenir, dans la mesure où il s’agit de mettre en place un des moyens de contrôle hiérarchique qui échoit au Président du Conseil. A signaler que le visa du receveur était établi tous les trois mois comme le prévoit l’article 33 de l’Instruction du Ministre des finances en date du 26 mars 1969, sauf pour la période allant du 27/9/2011 au 24/9/2012 au cours de laquelle l’attention nécessaire n’a pas été accordée à ces visas.
¾ Dépassement du plafond d’encaisse autorisé pour le régisseur des recettes Il convient de reconnaître que la Commune n’a pas respecté le plafond d’encaisse de la Régie (1000,00 DH) contrairement aux dispositions de l’article 2 de la décision de création de la Régie des recettes.
Cependant, des raisons objectives empêchent de respecter cette disposition, comme l’éloignement de la Commune par rapport à la perception et l’absence des moyens logistiques nécessaires.
La Commune fera le nécessaire pour régulariser cette situation en prenant l’attache des autorités de tutelle afin de leur faire part de cette problématique pour examen.
¾ Absence de détermination de l’assiette fiscale des recettes propres de la Commune, malgré leur faiblesse La Commune de Sidi Redouane ne dispose pas du service d’assiette fiscale prévu par la Loi 47.06 relative à la fiscalité locale et qui donne au conseil communal une vision des ressources financières possibles de la commune. Par conséquent, la Commune étudiera la possibilité de créer ce service qui participera effectivement au développement des ressources financières de la Commune.
¾ Défaut d’actualisation des informations du registre des assujettis à la taxe sur les débits de boissons Comme indiqué auparavant, la Commune souffre de l’insuffisance des ressources humaines, ce qui n’aide pas l’administration à jouer pleinement son rôle. Malgré cela, l’administration actualise chaque année le registre des assujettis mais pas comme il aurait fallu le faire, faute de ressources humaines nécessaires.