1593BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Renonciation au projet de construction du marché (souk) hebdomadaire Le Conseil communal précédent avait approuvé le transfert du marché hebdomadaire de Sebt Sidi Redouane vers un terrain acquis à cet effet. Il avait, également, demandé un prêt au Fonds d’équipement communal. Quant au terrain du marché actuel, il devait faire l’objet d’un lotissement pour habitations.
Cependant le Conseil communal actuel a décidé de surseoir à ce projet étant donné que le centre de la Commune ne connait pas une forte pression au niveau de la dynamique de construction et que l’assiette foncière est encore vide. Cela n’empêchera pas la Commune d’envisager, à l’avenir, le transfert de ce marché hebdomadaire étant donné que le terrain est disponible.
S’agissant de l’acquisition d’un terrain faisant partie des terres collectives pour une surface de plus de 4 hectares, elle entre dans le cadre de la régularisation du statut juridique du marché hebdomadaire Arbaa Zouakine qui a été créé et approuvé en tant que marché hebdomadaire en 1993.
E. Gestion des dépenses 1. Non-respect des clauses du cahier des prescriptions spéciales ¾ Abandon de la réalisation de certaines pistes Il s’agit de la piste reliant la route provinciale n°4508 et Alboste à Douar Dchiar, objet du marché n°17/2011. Il est à remarquer que souvent, la programmation des pistes rurales et des voies communales, dont par exemple la piste précitée, se fait sans demander l’avis des habitants, ce qui crée des difficultés au niveau de l’exécution du marché en raison de l’opposition de la population. Par conséquent, à la demande de Monsieur « A.Z » représentant de la Circonscription électorale dans cette région, il a été décidé virer les crédits budgétaires affectés à cette voie à un autre emploi.
¾ Augmentation injustifiée de la quantité de travaux réalisés Les crédits budgétaires affectés au marché 9/2011 sont de l’ordre de 1.490.000,00 DH couvrant 12 pistes sans que le montant affecté à chacune des pistes soit précisé et ce, en vue de permettre au Président du Conseil communal de déterminer les pistes les plus prioritaires dont par exemple celle reliant Douar Mkhafa et Douar Atmalous d’une longueur de 2.854 mètres et qui revêt une grande importance vu le nombre d’habitants concernés et le fait qu’il relie deux communes l’une dépendant de la province de Ouezzane (Sidi Redouane) et l’autre relevant de la province de Sidi Kacem (AïnDfali).
S’agissant des deux autres pistes, la première entre lesecteur scolaire Atmlalous et le cimetière d’une longueur de 750 mètres et la seconde entre Mkhafa et Atmalous d’une longueur de 2.854 mètres, elles ont été jugées nécessaires car elles ont permis le désenclavement de douars et l’accès des élèves et de la population à l’école et au dispensaire situés au Douar Atmalous.
¾ Réception provisoire de travaux effectuée par le président du Conseil communal et le technicien de la commune en présence de l’entrepreneur Auparavant, le cahier des charges était préparé par la Commune, mais lorsque la Commune a cessé de dépendre de la province de Sidi Kacem, l’ancien Gouverneur de la province de Ouezzane a demandé à ce que le cahier des charges soit préparé par les services de la province et il a introduit l’article 24 du cahier de prescriptions spéciales stipulant que la réception provisoire ne peut être valable qu’en présence des services provinciaux concernés et du représentant de la province et de l’autorité locale.
Etant donné que ces services extérieurs ne pouvaient assurer leur présence faute de l’existence d’un accord de partenariat, j’ai demandé au Secrétaire général de la province d’envoyer un technicien de