1594 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
ladite province pour assister à la réception des projets exécutés, mais il n’a pas accédé à ma demande du fait que la province venait d’être créée et qu’elle ne disposait pas de personnel technique suffisant et m’a indiqué que la commission locale constituée du président de Conseil, du technicien de la Commune et de l’entrepreneur était suffisante.
¾ Non-préparation des situations de suivi des travaux parallèlement à la préparation des décomptes Les projets programmés pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ont été réalisés en même temps et en une seule fois. L’accumulation de ces projets et les retards pris pour leur approbation sont dus à la séparation de la région de Ouezzane de la province de Sidi Kacem, sachant que la Commune ne dispose que d’un seul technicien qui ne peut accomplir l’ensemble de ces missions en même temps.
C’est pour cela qu’il a préparé les situations de suivi des travaux en fin de parcours.
¾ Non-réalisation du contrôle stipulé par l’article 22 du cahier des prescriptions spéciales Concernant les pistes et voies rurales j’ai tenu absolument à ce que les matériaux utilisés soient conformes aux standards en vigueur. Quant aux travaux d’entretien de la maison de maternité et de la maison des jeunes, il s’agit de menus travaux puisque l’entretien de la maison de maternité a consisté à réaménager un ancien dispensaire dont il fallait repeindre les fenêtres et les murs et la quantité de ciment utilisée était faible. Il en est de même pour la maison des jeunes.
¾ Non-couverture des contrats d’assurances de toute la période d’exécution des travaux Cette situation est courante surtout pour les petites entreprises qui assurent chaque chantier séparément de sorte que la Commune donne à l’entrepreneur l’Ordre de service de lancement des travaux qu’il remet à l’intermédiaire d’assurance; ce dernier le fait parvenir au siège de la société d’assurance à Casablanca. A la réception du contrat d’assurance en provenance de la société d’assurance, on note qu’il couvre le chantier du début à la fin des travaux. Je veillerai à l’avenir à éviter ce genre d’erreurs.
2. Défaillances au niveau des projets sociaux exécutés dans le cadre des accords de partenariat ¾ Au sujet de la maison de maternité Il s’agit de l’entretien de l’ancien dispensaire. Les travaux ont concerné la peinture, les fenêtres, les portes et, de manière générale, le réaménagement de l’immeuble. La quantité de ciment et de sable utilisée n’a pas dépassé 6 m³, raison pour laquelle j’ai estimé qu’il n’était pas nécessaire de faire appel au Laboratoire public mais j’essaierai d’éviter cette pratique à l’avenir.
Quant à l’étude de faisabilité, les crédits budgétaires la concernant n’ont pas été programmés. Je veillerai, à l’avenir, à ouvrir les crédits nécessaires aux études de faisabilité et au suivi des travaux. Il est à signaler que cette maison a commencé à fonctionner et que l’association Dar Attaliba la gère de façon temporaire.
Concernant l’équipement de la maison de maternité, Il est vrai que nous n’avons pas accordé l’attention nécessaire aux dates de signature des accords. A cet égard, un registre contenant un inventaire complet de toutes les acquisitions a été préparé au niveau de la Commune.
¾ S’agissant de Dar Attaliba Comme indiqué précédemment, à l’avenir, les crédits nécessaires seront prévus pour assurer les études et le suivi des projets par des bureaux d’étude. Quant à la construction de Dar Attaliba sur une assiette foncière qui relève du Ministère de l’éducation nationale, ce choix a été indiqué par les autorités