1602 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
des travaux exécutés. Les travaux d’entretien constatés lors du déplacement sur place, qui concernent une petite partie du cimetière, ont été effectués en 2013 et non pas en 2011;
- Pour ce qui est des dépenses d’acquisition d’ampoules destinées au siège de la commune, objet du mandat de paiement n°348 du 10 décembre 2010 d’un montant de 2.000,00 DH pour l’achat de 160 ampoules, du mandat de paiement n° 250 du 14 juillet 2011 d’un montant de 5.000,00 DH pour l’achat de 150 ampoules et du mandat n° 157/2012 du 30 mars 2012 d’un montant de 20.000,00 DH, relative à l’achat de 400 ampoules économiques et 10 ampoules destinées à l’éclairage public, il n’existe pas sur le terrain ce qui justifie la livraison de ces quantités d’ampoules. En effet, les différents locaux de la commune ne peuvent consommer toutes ces quantités d’ampoules, alors même qu’ils sont équipés d’ampoules ordinaires. D’autre part, le nombre total d’ampoules acquises dépassent de loin leur moyenne de consommation annuelle, qui ne dépasse pas les 60 ampoules par an (selon les déclarations de l’agent chargé de la maintenance électrique et en prenant en considération le nombre d’ampoules exploitées au niveau des bureaux, soit 29 ampoules). De ce fait, la différence entre les quantités achetées et celles à remplacer reste injustifiée.
En outre, selon les déclarations du même agent, la commune ne tient pas de registre consignant le nombre d’ampoules remplacées au siège de la commune, elle ne dispose d’aucun stock de ces ampoules dans ses magasins et les ampoules sont demandées au Président du conseil communal en fonction des besoins;
- Concernant les dépenses de réparation des ordinateurs et des imprimantes, objet des mandats de paiement n° 394 du 08 décembre 2011 d’un montant de 6.000,00 DH et n° 358 du 10 décembre 2010 pour un montant de 4.000,00 DH, il a été relevé que cette dépense se répète annuellement de façon spontanée, sans justification valable. En effet, la commune ne disposant que de deux ordinateurs, dont l’un acquis par « l’initiative locale de développement humain », aucun ordinateur n’a fait l’objet de réparation. Il en est de même pour l’unique imprimante de la commune, en fonctionnement. Cette situation laisse supposer qu’aucun ordinateur ou imprimante n’a été réparé;
- Pour les fournitures de bureau, objet des mandats de paiement n°361 du 10 décembre 2010 d’un montant de 2.940,00 DH, n° 192 du 06 juillet 2011 d’un montant de 2.940,00 DH et n° 367 du 08 décembre 2011 d’un montant de 2.000,00 DH, Il a été relevé que ces dépenses comportent l’achat de quantités importantes d’imprimés « d’ordres de paiement » et de « bordereaux d’engagement de dépenses ». Or, aucun stock de ses fournitures n’a été constaté dans les locaux de la commune. En outre, le fonctionnaire chargé du service financier et du personnel, qui procède à l’établissement des pièces de dépenses, a déclaré qu’il n’a jamais réceptionné ces fournitures et qu’il n’en a pas besoin, puisqu’il les prépare et les imprime luimême selon les besoins. Le montant global de ces trois dépenses, pour les exercices 2010 et 2011, s’élève à 9.240,00 DH;
- Quant aux dépenses relatives à l’éclairage public, objet du mandat de paiement n° 354 du 10 décembre 2010 d’un montant de 19.989,00 DH, la réalité du service fait n’a pu être justifiée ni par l’entrepreneur concerné, ni par la commune qui ne dispose pas des moyens humains et des équipements spécifiques pour ce genre de maintenance;
- Concernant les dépenses relatives à l’acquisition des tenues de travail et gants de protection destinés aux agents chargés du ramassage des ordures, objet des mandats de paiement n° 355 du 10 décembre 2010 d’un montant de 4.000,00 DH et n° 244 du 14 juillet 2011 d’un montant de 5.000,00 DH, ainsi que du bon de livraison n° 159/2012 du 30 mars 2012 pour un montant de 5.000,00 DH, il a été constaté, suivant les mandats de paiement, que la commune