1617BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Marché n°04/2009 relatif aux travaux d’éclairage public à la traversée de la ville de taourirt La province de Taourirt a émis en date du 28 juillet 2009 l’ordre de service n°2 ordonnant l’ajournement des travaux au motif de bénéficier des orientations de l’étude conclue avec le bureau d’étude. Toutefois, les deux décomptes n°1 et n°2 montrent que ce qui a été réalisé jusqu’à l’émission de l’ordre de service n°2 représente environ 94% du montant total du marché, ce qui fait que la justification invoquée est insuffisante.
- Marché n°04/2012 relatif à l’aménagement des abords de la piscine municipale La province de Taourirt a émis dans le cadre du marché n°04/2012 l’ordre de service n°2 ordonnant l’ajournement des travaux au motif de l’attente de l’achèvement des travaux en cours de réalisation par l’entreprise engagée par la commune urbaine de Taourirt, et l’ajournement des travaux a duré jusqu’au 28 septembre 2012, date de l’émission de l’ordre de service n°3. Néanmoins, l’ajournement des travaux par l’ordre de service n°2 demeure injustifié de manière suffisante, dans la mesure où il ressort de l’examen du dossier technique du marché n°01/2012 relatif aux travaux d’aménagement de la piscine municipale exécutés par la commune urbaine de Taourirt que l’ordre de service ordonnant le commencent d’exécution n’a été émis qu’en date du 13 août 2012, ce qui est incompatible avec le contenu de l’ordre de service n°2 prescrivant l’ajournement des travaux.
Par ailleurs, il a été observé que les ordres de services émis par la province de Taourirt (que ce soit ceux relatifs à la notification de l’approbation du marché ou ordonnant le commencement d’exécution ou l’ajournement ou la reprise) ne sont pas enregistrés ni numérotés, ce qui constitue une infraction aux dispositions de l’article 9 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux.
3. Coordination, supervision et suivi La cour régionale des comptes a relevé lors de l’audit des travaux relatifs à la mise à niveau urbaine plusieurs insuffisances afférentes à la coordination et au suivi. Ces lacunes peuvent être résumées comme suit :
¾ Absence de coordination entre les intervenants La province de Taourirt a préparé une convention de partenariat concernant l’aménagement de la route nationale n°6 au niveau de la traversée de la ville El Aioun sidi mellouk pour un montant global de 22,5 millions de dirhams. Cette convention a été approuvée par certains partenaires (ministère de l’équipement et du transport-La commune urbaine El Aioun sidi mellouk-la province de Taourirt), alors que d’autres partenaires ne l’ont pas approuvée. Par ailleurs, la commission prévue par l’article 7 de ladite convention n’a pas accompli le rôle qui lui est attribué relatif au suivi d’exécution du projet.
¾ Carences au niveau des missions de supervisions confiées aux architectes Il a été relevé des carences au niveau des missions de supervision confiées aux architectes. Cette situation se traduit en particulier par leur absence continue du suivi des différents chantiers et le non accompagnement effectif des projets ainsi que la non- production des documents (plans et autres situations) en temps opportun. Il y a lieu de signaler que le total des honoraires dus à ces architectes au cours de la période 2009-2012 a avoisiné le montant de neuf (9) millions de dirhams.