1622 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Gouverneur et du Président du Conseil de la Province de taourirt (Texte réduit) Premièrement : Vision, planification et gestion des projets de mise à niveau urbaine 1. Vision et planification des projets ¾ Absence d’un plan de développement économique et social La non disponibilité d’un plan de développement économique et social du conseil provincial de Taourirt a pour cause le manque de l’encadrement et du financement adéquats. (….). Le Conseil va procéder dans l’avenir à la préparation de son plan de développement économique et social si les moyens financiers, l’encadrement technique et administratif adéquats sont disponibles.
¾ Non association du Conseil provincial à la préparation du programme de mise à niveau urbaine Le conseil provincial ne dispose pas d’un budget important qui lui permet de financer le programme de mise à niveau urbaine et, par conséquent, engager des partenariats. Même les crédits ouverts dans son budget sont des crédits transférés soit de la part du conseil régional ou d’autres établissements.
Dans le cadre du programme de mise à niveau, deux études globales concernant les Cu de Taourirt et El Aioun Sidi Melouk assorties d’un montage financier approprié, ont été réalisées en concertation avec les élus et les services extérieurs. (…). Le programme de mise à niveau n’a pas été présenté au conseil provincial pour les raisons suivantes :
- Impossibilité de fixer le montage financier du programme à cause de l’incapacité des partenaires à financer leurs quoteparts fixées au départ;
- Un excédent budgétaire ne dépassant guère 0,5 millions DH, souvent consacré au financement de l’équipement des points d’eau en milieu rural ;
- Défaut de programmation dans les sessions du conseil provincial, du point relatif à la mise à niveau urbaine.
¾ Manque d’efficacité des projets de conventions de partenariat La préparation des conventions de partenariat avait pour objectif la mobilisation des financements nécessaires pour la concrétisation des projets de mise à niveau urbaine des villes de Taourirt, El Aioun et Debdou. (…).
En ce qui concerne la convention relative au financement de deux complexes commerciaux en 2010/2012, tous les partenaires ont honoré leurs engagements : la quotepart du conseil régional a été déjà consommée, tandis que les travaux financés par la DGCL et l’ADO sont en cours de réalisation.
(…).
Pour le tronçon de la route nationale (RN) n° 6 au niveau de la ville d’El Aioun, cette province n’a épargné aucun effort pour mobiliser les partenaires concernés, notamment l’ONEE qui a réalisé le schéma directeur de l’assainissement liquide. La convention de partenariat qui a été élaboré pour concrétiser ces efforts n’a reçu aucun aval de la part des services de l’ONEE.