1623BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Manque d’une vision globale et efficiente pour la concrétisation des projets de mise à niveau urbaine (…). En ce qui concerne les travaux menés par les partenaires de façon individuelle dans le cadre des conventions de construction de deux complexes commerciaux et l’aménagement du tronçon de RN n°6 au niveau de la ville d’EL Aioun, ceci revient à la compétence de chaque partenaire, (…). De même, tous les partenaires sont engagés à honorer leurs engagements. Par ailleurs la réalisation des travaux d’aménagement des deux traversées de Taourirt et El Aioun dans le cadre de plusieurs marchés, a pour but de faciliter les interventions car la mise à niveau urbaine est une opération complexe qui nécessite beaucoup de temps, (…).
En ce qui concerne le retard constaté dans les délais d’exécution des travaux, et qui a été justifié par des ordres d’arrêt, il y a lieu de signaler que les projets de mise à niveau urbaine revêtent un caractère particulier qui ne permettent pas de définir à priori tous les travaux avec précision, ce qui exige d’autres interventions pour maitriser le problème des réseaux divers avec les services concernés. En plus, la lourdeur des procédures de transformation des crédits pour le paiement des entreprises, conjuguée aux contraintes de l’exécution du budget notamment au début de chaque année, compliquent la situation de la gestion budgétaire des projets, ce qui se traduit par la notification des ordres d’arrêt (…).
Pour la remarque concernant, la passation du marché d’études n°44/2009 après l’exécution des travaux des marchés n°08/2008, 04/2009 et 19/2009, il s’agit d’une remarque très importante à retenir pour l’avenir.
¾ Manque d’une approche participative et contractuelle visible Tous les projets de mise à niveau urbaine ont été planifiés selon une approche participative, à travers des réunions qui ont été tenues au niveau de cette province, des communes urbaines concernées, ainsi qu’au siège de la région orientale et des délégations provinciales. (…).
En ce qui concerne la CU d’EL Aioun Sidi Melouk, les services de cette province se sont déplacés plusieurs fois pour étudier et évaluer le programme de mise à niveau de la municipalité en question en concertation avec l’Agence urbaine, les élus, les services extérieurs concernés et services techniques municipales, ce qui a permis d’évaluer le besoin de financement à 383,5 millions DH. Ce programme a été revu une deuxième fois, du fait que les partenaires concernés n’étaient pas en mesure de contribuer, pour être ramené à un montant 192 millions DH.
2. Gestion des marchés publics ¾ Travaux réalisés dans des lieux différents de ceux prescrits dans le CPS (…). En ce qui concerne le marché n°26/2011, des travaux ont été réalisés sur la route de Berkane- Tafoughat du fait que cette route relie le boulevard principal à l’autoroute et son aménagement valorisera les travaux réalisés qui offriront des conditions favorables à la réussite de la visite royale qui a été prévue. Face à l’urgence des travaux, ces prestations n’ont pas fait l’objet d’un additif à la convention qui nécessite l’accord de tous les partenaires, et la mobilisation des crédits à traves une autorisation spéciale et le lancement des appels d’offres y afférents. Cela nécessiterait un délai qui dépasserait largement celui de date prévue de la visite royale. Tout ce qui a été dit reste valable aux autres projets à savoir les marchés n°04/2010, 11/2010, 09/2012 et 13/2012. (…).