1624 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Modification de la consistance des travaux lors de l’exécution Le recours à l’augmentation dans la masse des travaux et aux avenants est justifié par la réglementation en vigueur du fait que certaines prestations ne peuvent être prévues que pendant la période de l’exécution des projets (article 51 du CCGAT), (…) ¾ Spécifications techniques déterminées après le démarrage de l’exécution Les travaux de la mise à niveau urbaine (…) exigent une précision élevée dans la détermination de la consistance des travaux du fait que les intervenants dans ce domaine sont multiples. Les plans de recollement fournis par les services concernés sont souvent incomplets et ne reflètent pas la réalité.
En plus, la population n’est pas sensibilisée à l’opération de la mise niveau urbaine et ne contribue pas favorablement à sa réussite.
¾ Clauses importantes non insérées dans le CPS Marché n° 28/2011 :l’entreprise concernée a réalisé les 3 essais sur les carreaux. Cependant en ce qui concerne les essais sur les buses, il s’agit d’une quantité très réduite de buses qui sont de bonne qualité.
Marché n° 13/2012 :ce marché fait référence à la révision des prix dans l’article 28 (…) Marché n° 18/2010 : la commission chargée du suivi du projet a donné à l’entrepreneur une description technique complète sur la pose des câbles électriques (…).
Marché n° 19/2009 :le corps de la chaussée est défini dans le CPC, Fascicule n°5, cahier relatif aux clauses techniques communes aux chaussées dont on pourra toujours faire recours, en plus, un laboratoire agréé a été engagé pour vérifier et déterminer toutes les prescriptions techniques de ce projet.
Les services de cette province ont pris note à l’avenir pour satisfaire les remarques des magistrats de la cour régionale des comptes.
¾ Recours fréquent aux ordres d’arrêt pour régulariser les délais d’exécution Marché n° 19/2009 : l’arrêt n°02 est justifié par la réticence du propriétaire de la parcelle attenante au giratoire objet de l’aménagement qui n’a pas honoré sa promesse pour permettre le dédoublement de la voie (…). Pour l’arrêt n° 04, il est dû aux problèmes dans les études qui n’ont pas prévu la construction d’un mur.
Marché n°04/2009 : Certes, la réalisation des travaux de ce marché ne nécessite pas un arrêt des travaux, cependant le retard provoqué par la délégation des crédits d’engagement par la tutelle justifie cet arrêt.
Marché n°04/2012 : la province de Taourirt a notifié cet arrêt parce que les travaux qui ont été réalisés par la Cu de Taourirt qui portent sur la pose d’une conduite de vidange, ne permettaient pas d’entamer ceux du marché en question.
Il y a lieu de signaler que les crédits mobilisés dans le cadre du programme de mise à niveau urbaine, sont des crédits d’engagement et la délégation de ces crédits nécessite se fait par tranches. Pour ne pas pénaliser une entreprise sans motif justifié, cette province fait recours à la notification des ordres d’arrêts conformément à la réglementation en vigueur.