1625BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En ce qui concerne, les ordres de services qui ne sont pas numérotés et enregistrés, il s’agit d’une bonne note dont cette province a prix en considération. La reprise des enregistrements a été entamée depuis le début de l’année 2013 conformément à l’article 09 du CCGAT.
3. Coordination, supervision et suivi des projets ¾ Manque de coordination entre les intervenants dans la mise à niveau urbaine (…).Vu que la mise à niveau urbaine nécessite la participation des intervenants en matière d’éclairage public, d’eau potable et d’assainissement, les services de cette province ont veillé sur la participation de ces parties efficacement au cours de la réalisation des travaux. Ainsi, ont-elles été appelées à plusieurs elles reprises pour participer à des réunions de chantier pour exprimer leurs avis et réaliser certains travaux qui relèvent de leurs compétences (…).
¾ Carence dans le suivi des travaux par les architectes (…). En ce qui concerne le manque de suivi des travaux par les architectes, les services de cette province exhortent les architectes à s’acquitter de leur devoir à l’égard de la province afin d’assurer le succès des projets qu’ils supervisent conformément aux lois en vigueur. (…).Dans tous les cas, les services de cette province vont travailler à l’avenir pour satisfaire les remarques faites par les magistrats de la Cour régionale des comptes.
¾ Détermination erronée des honoraires d’un architecte.
Le marché n°19/2009, sous la supervision de l’architecte «H.R » contient des travaux d’enrobé, mais la proportion des quantités qui entrent dans la réalisation de ces travaux (EB et GBB), objet du contrat, ne dépassent pas 9% de la valeur du marché initial, et donc ne représente que 0,18% de la valeur du contrat conclu avec l’architecte.
Ceci, tout en sachant que ces travaux ne font pas partie des compétences de l’architecte, nous avons considéré que, s’agissant de petites quantités initiales et d’une faible valeur du contrat (2% de la valeur du marché des travaux), il n’est pas opportun de recourir à la segmentation du marché par l’annonce d’un autre appel d’offres concernant l’enrobé, surtout que les travaux du giratoire peuvent gêner la circulation d’une part et d’autre part, le besoin d’attendre la réception définitive du premier projet et la crainte d’endommager certaines installations, ce qui pose le problème du chevauchement des responsabilités.
Deuxièmement: la mise en œuvre des projets et les résultats des travaux 4. Projet de l’aménagement de la traversée de la ville de Taourirt ¾ Absence des travaux d’évacuation des eaux pluviales en parallèle avec les travaux d’aménagement de la traversée principale de la ville Le projet de la mise à niveau de la ville de Taourirt, notamment l’aménagement de quartiers sous équipés a fait l’objet d’une étude approfondie. Conscient que la réalisation du système d’évacuation des eaux usés et pluviales est une priorité, les services de cette province, pour résoudre ce problème, ont procédé de la manière suivante :
- Dans le cadre de la réalisation du marché financé par l’Agence du développement de la préfecture et des provinces de la région de l’oriental relatif à l’élargissement de la voie du côté