1626 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de la ville de Taourirt, cette province a réalisé des canalisations de diamètre 400 et 500 mm pour le drainage des eaux pluviales à partir du collège Allal Ben Abdellah jusqu’à Oued Za. (…);
- Concernant la tranche se situant au centre du tronçon cité et dans le cadre de la recherche des partenaires pour la mise à niveau urbaine de la ville, la société Al Omrane a réalisé des canalisations pour l’évacuation des eaux pluviales avec un diamètre de 500 mm;
- Quant à l’entrée ouest de la ville et en raison de la présence de deux chaabats, l’un est perpendiculaire au tronçon et l’autre en est parallèle, on s’est limité, à la réalisation des ouvrages superficiels d’évacuation des eaux (cunette) avec la réalisation des regards permettant d’acheminer les eaux vers ces deux chaabats (…).
¾ Des paiements non justifiés :
Marché n° 19/2009 :(…). Travaux du giratoire : Le nombre réel des bordures relatives au prix n°2011 est de 1436,7 ml (1037 ml exécutés en bordure T4 et le reste en bordure T3) et du fait que la différence d’épaisseur entre les deux types de bordures ne dépasse pas 5 cm, la Commission de suivi n’a pas remarqué cette différence constatée par MM les juges. Sachant que ce nombre de bordures T3 a été réalisé par l’entreprise à la fin du tronçon. Cette entreprise a été convoquée pour remédier à cette situation.
Quant aux regards d’évacuation des eaux pluviales (prix n°2019), il ya lieu de signaler que le nombre réalisé est de 10 unités et pour préserver les appareils siphoïdes, ils ont été déposés lors des travaux de réalisation de l’enrobé bitumeux. Ces appareils ont été posés dernièrement.
(…). S’agissant des prix 2028 et 2029 relatifs aux plantations Athénis et Rosamarinus offinali, 60 unités ont été plantées de chaque espèce dans le cadre de la visite royale. Mais le report de la visite royale et la plantation de ces espèces hors du périmètre urbain a rendu difficile la mission de suivi sachant qu’il s’agit des plantes qui ne tolèrent pas les conditions climatiques difficiles de la ville de Taourirt.
L’urgence qui a marqué la méthode de prise des attachements de certaines quantités du décompte définitif relatif au marché n°04/2010 et la courte durée de cette opération, en plus de l’étendue de la distance sur laquelle s’étalent ces quantités, font de la vérification des quantités réelles et leur comparaison avec celles qui sont prises en compte pour le règlement des travaux reste une opération très difficile. Nous avons listé toutes les quantités signalées dans le rapport de MM les juges et nous les avons reproduits sous forme de plan pour vérifier le lieu de leur situation et leur conformité aux quantités du décompte définitif.
¾ Absence des prestations dont les paiements ont été effectués La province de Taourirt a conclu le marché n°11/2010 relatif à la plantation des arbres de type platane et palmier (Phoenix) le long de la traversée principale de la ville de Taourirt avec un montant de 940.320,00 DH. L’ordre de service de commencement des travaux a été notifié le 24 juin 2010 avec un délai d’exécution d’un mois, la réception provisoire des travaux en question a été prononcée le 22 juillet 2010. Toutefois, pendant la durée de l’entretien, ces palmiers commencent déjà à se dessécher.
(…). L’entreprise titulaire du marché a remplacé tous les arbres desséchés.
¾ Dépassement des quantités réalisées en comparaison avec celles prévues dans le marché Lors de l’exécution des travaux du marché n°19/2009, des augmentations des quantités prévues dans le bordereau des prix-détail estimatif ont été imposées. Ceci est dû à plusieurs facteurs pour chaque article :