1627BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Revêtement en béton coloré : vu la difficulté pour procéder à l’entretien de la surface revêtue du béton coloré, la commission a décidé que le revêtement du sol soit en pavé autobloquant facile à déposer et à remplacer (poser sur un lit de sable et sans colle).
- Toutvenant : l’augmentation des quantités a été justifiée par la réalisation des travaux sur les deux côtés du pont oued Za.
- Piquetage des enduits : l’augmentation a été justifiée par la nécessité de la réalisation des travaux de piquetage des enduits du mur qui sépare le trottoir des terrains agricoles. Lors des travaux, il a été constaté la fragilité des enduits du mur en question ce qui a nécessité l’entretien de ce mur.
(…). Compte tenu de tous ce qui précède, les services de cette province vont prendre en considération les remarques en l’objet par la vérification des études.
5. Projet de la piscine municipale ¾ Multiplicité des acteurs et manque d’encadrement et de coordination (…). Plusieurs réunions ont été tenues avec le conseil municipal afin de mobiliser les crédits nécessaires à l’aménagement de la piscine municipale. (…). Mais le défaut de signature de la convention-cadre a empêché l’appropriation des fonds requis par le conseil municipal. Face à cette situation, la province et le conseil municipal se sont mis d’accord pour entamer l’aménagement de la piscine en fonction de la disponibilité des crédits à travers la supervision de l’architecte qui a accompli les cahiers de charges relatifs à tous les marchés y afférents.
¾ Modifications importantes dans la conception initiale des travaux (…). Le marché n°71/2009 relatif à l’aménagement de la piscine a été résilié du fait que l’entrepreneur n’a pu suivre la cadence des travaux et la consistance des moyens humains et matériels en vue d’achever ces travaux dans les délais opportuns. (…) ¾ Projet inexploitable Jusqu’à présent, le projet de la piscine n’a pas apporté les résultats attendus, mais il connait pendant l’été des activités intenses et constitue un lieu privilégié de la plupart des jeunes de la ville de Taourirt.
De ce fait, des efforts louables ont été déployés pour mobiliser les crédits nécessaires pour faire aboutir ce projet. (…).
Troisièmement : Gestion de quelques dépenses de Fonctionnement.
¾ Paiement des frais d’eau et d’électricité au profit des services qui n’appartiennent pas au budget provincial.
La Résidence de Monsieur le Gouverneur est considérée comme une maison d’hôte destinée aux réceptions à l’occasion de toutes les cérémonies officielles notamment les visites Royales à cette Province; (…). Toutefois et pour alléger le budget de l’Assemblée Provinciale, et en application des recommandations de la Cour régionale, les frais en question seront imputés sur les crédits du budget général.
¾ Prise en charge des frais de location au profit de fonctionnaires ne relevant pas du budget provincial.
Lors de la session ordinaire en date du 31 octobre 2007, portant sur la préparation du budget provincial au titre de la gestion 2008, le Conseil Provincial a adopté l’ouverture d’un nouveau crédit au titre de