N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2151
C. Gestion des dépenses 1. Exécution des dépenses par voie de bons de commande ¾ Défaillances au niveau de l’opération d’acquisition et de consommation du carburant Dans le cadre de l'organisation de l'acquisition et la consommation du carburant, la commune a établi un livre spécial pour chaque véhicule permettant de connaître la consommation de carburant et de lubrifiants.
Elle a, également, contacté la Société Nationale de Transport et de la Logistique pour l'acquisition des vignettes destinés à la consommation de carburant et lubrifiants, ainsi que l'entretien des véhicules et engins.
¾ Octroi d’une quantité de ciment par la commune à une association, sans base légale En raison des précipitations, des intempéries et des dégâts qui sont causés par les inondations, la commune a été contrainte d’acquérir une quantité de ciments pour un montant de 4.992,00 DH, destinée à l’aménagement d'un pont sur la rivière Zondoula, qui a été emporté par les inondations, au profit de la population du douar Mkasseb. Le suivi et le contrôle des travaux sont assurés par la commune en partenariat avec l'association du développement local.
¾ Défaillances au niveau de certaines dépenses afférentes à l’ouverture de pistes sur le territoire de la commune x Certification de l’exécution de travaux par un fonctionnaire communal ne disposant pas des capacités techniques requises En raison de l’absence d'un technicien spécialisé en matière d’urbanisme et dans le souci du blocage de ces projets, le suivi et le contrôle des travaux ont été confiés au personnel disponible.
Il convient de signaler que la commune a connu des problèmes lors du recrutement d'un technicien spécialisée en urbanisme. Ce concours a été organisé par la province d’Ouezzane en 2012, pour le recrutement de cadres au profit des collectivités territoriales, mais la commune n'en a pas bénéficié, même si elle disposait de deux postes vacants : un technicien de 4ème grade et un agent technique de 4ème grade. Pour éviter cette contrainte, la commune avait envoyé une demande au ministère de l'Intérieur par voie hiérarchique sous n° 245 en date du 7 mai 2013, au sujet de l’organisation d’un concours pour le recrutement d'un technicien spécialisé en matière d'urbanisme. Toutefois, ce ministère a refusé cette demande sous prétexte de l’absence d’un arrêté réglementaire régissant l’organisation d’un concours au profit des collectivités territoriales. Pour ces raisons, la commune a opté pour charger un fonctionnaire relevant du service technique communal, de suivre et contrôler les petits projets à caractère urgent, alors que les grands projets seront suivis et contrôlés par un ingénieur spécialisé avec lequel une convention a été signée.
x Non précision, au niveau des bons de commande, des pistes objet des travaux Concernant le mandat n° 177, le projet concerne la réalisation de la piste reliant Tizeran à Amezzar, ainsi que la piste reliant kalaat Bani Routen à Mrijat via Ghargana.
S’agissant du mandat n° 313, le projet concerne la réalisation de la piste reliant Mkasseb à Azaieb Amalou.
Il est à signaler que la nature de ces travaux est très simple et non complexe. L’opération de contrôle, de suivi et de confrontation avec la réalité ne nécessite pas une grande connaissance technique. En plus, les travaux sont suivis aussi bien par la commune et les associations locales, que par les habitants bénéficiaires.
x Emission d’un bon de commande de "régularisation" relatif à la location d’engins pour l’ouverture de pistes Les travaux relatifs à l'émission de bon de commande n° 17, en date du 12 Septembre 2013 pour un montant de 39.600,00 DH, pour la location de deux engins afin d'ouvrir les pistes sur le territoire communal, ont été bel et bien réalisées. Toutefois, l'enregistrement et la numérotation de ce bon de commande n’ont pas été faits au moment opportun.