N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2161
D. Gestion de l’urbanisme ¾ Absence des ressources humaines affectées au contrôle des opérations de construction La commune disposait avant d’un technicien et un agent de service pour toutes les affaires concernant le service techniques. Pour le contrôle de construction, il est à signaler que les constructions non légales ont augmenté et le service concerner ne peut pas s’en occuper, C’est pourquoi la Commune a nommé d’autres adjoints techniques. Depuis 2011 le service comprend quatre adjoints techniques ce qu’il leur a permis de bien contrôler la situation et de donner de bons résultats ; et certains dossiers des contrevenants ont été adressé au tribunal pour prendre à leur encontre les mesures nécessaires.
En général la commune prend plusieurs initiatives en coordination avec l’autorité locale et le comité provincial pour redresser cette situation.
¾ Absence de contrôle a posteriori des travaux de construction autorisés
Vu l’insuffisance en ressources humaines techniques il est difficile de suivre les travaux de construction autorisées, sachant que les autorisations ont commencé en 2011 et malgré ça les agents techniques font leur travaux en suivant tous les chantiers, En ce qui concerne le permis d’habiter, il faut signaler que les intéressés ne le demandent pas.
¾ Insuffisances des mesures répressives des infractions Le service technique contrôle les opérations de construction et rédige les procès-verbaux concernant les fraudes. A cet effet il ordonne l’arrêt de chantier, si l’intéresse ne l’exécute pas, les techniciens transmettent les dossiers au tribunal pour prendre les mesures nécessaires.
E. Gestion du patrimoine ¾ Non approbation du sommier de consistance A cet effet nous avons établi un nouveau registre des biens de la commune, il s’agit de deux biens, et nous allons le soumettre annuellement à l’autorité de tutelle pour approbation.
¾ Insuffisances dans la gestion et la maitrise des biens meubles Concernant ce point, la Commune va nommer un fonctionnaire chargé de continuer l’enregistrement de tout le bien immobilier, ainsi que les références et qui sera signé par le président et le chef de services concerne.
Commune rurale de "Amtar" (Province de Chefchaouen) Créée au début des années soixante du siècle précédent, la commune rurale Amtar relève de la province de Chefchaouen. Elle s’étend sur une superficie de 106,57 km² et compte une population de 10.038 habitants, selon le recensement général des habitants et de l’habitat de 2004, dont les principales activités économiques sont l’agriculture, l’élevage et la pêche.
La commune rurale Amtar est dotée d’importants potentiels environnementaux et touristiques, notamment un littoral nautique d’envergure et une unité de stockage de poissons très développée.
Les affaires de la commune sont gérées par un conseil communal composé de 15 membres, assisté par un staff administratif de 20 fonctionnaires et agents.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion réalisé par la Cour régionale des comptes de Tanger a révélé une série d’observations et de recommandations qui peuvent être résumées comme suit :