N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2169
Effectivement, la régie de recettes souffre, elle aussi de manque du personnel. Mais, l’administration communale en remédiera en y affectant un de ses cadres mis à disposition de la province.
2. Gestion des dépenses La commune procèdera à l’annulation définitive de cette ligne téléphonique.
Dorénavant , les associations et groupements bénéficiant d’aide communale dépassant un seuil de 10.000,00 dhs, seront obligés de fournir à l’Administration Communale toutes les pièces justifiant leur compte de gestion .
Compte tenu de l’éloignement du centre d’Amtar de la ville de Chefchaouen et Tétouan, ainsi que la faiblisse en couverture de réseau d’Internet, la commune se voit obligée de s’engager avec un seul et unique fournisseur.
Pour le moment, la commune ne dispose pas d’un dépôt réservé au matériel et fourniture acquis, mais ça va être réglé le plus tôt possible et un fonctionnaire sera chargé des opérations d’acquisition et la supervision de la distribution des matières acquises.
A ce propos, la commune s’engagera chaque trimestre de déposer des bons de commande pour l’achat du carburant.
D. Gestion du patrimoine Là aussi, la commune se trouve dans un biais si lourd, qu’elle n’envisage aucune solution si ce n’est pas comme il figurait actuellement ; le technicien du service technique tenait un registre de mutation et le fonctionnaire chargé des dépenses s’occupait du registre d’inventaire.
Concernant le registre du patrimoine communal, il y a lieu de préciser que la collectivité envoie annuellement le nécessaire à la province (D.C.L) pour visa, mais vainement. Le refus consiste en que la collectivité devra régulariser la situation de ses biens.
Or, il parait difficile pour le moment de surmonter un tas d’obstacles, vu que la commune a disposé des biens sans bases légales (dons, acquisitions…etc.) et ce pour la période entre le milieu des années 70 jusqu’à la fin des années 90.
La collectivité s’occupera de l’actualisation de ces actes dans les brefs délais.
La commune procédera à la revue de l’affectation de certains bien communaux.
Commune rurale de "Ayacha" (Province de Larache) La commune rurale de « Ayacha » se situe au nord de la Province de Larache, faisant partie du ressort territorial de la Région Tanger-Tétouan et occupant une superficie d’environ 213 km2. Sa population s’élève à 8678 habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004 et elle est répartie sur le centre de la commune et 42 douars.
L’agriculture constitue l’activité économique principale de la population, sachant que 80% de la population exerce cette activité et que la superficie cultivable atteint 66 % du territoire de la commune.
La commune est gérée par un conseil communal composé de 15 membres, dont deux femmes, et un staff administratif de 31 fonctionnaires et agents.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion menée par la Cour régionale des comptes de Tanger a permis de relever plusieurs observations et recommandations dont les plus importantes sont présentées ci-après :