N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2168
Pour le moment la commune ne dispose pas d’un organigramme visé par le ministre de l’Intérieur ou son délégataire, mais ça ne signifie pas que les choses ne vont pas bien, au contraire, on fait tout notre possible pour surmonter les obstacles qui nous entravent. Pourtant la commune tachera de dresser un organigramme type afin qu’il soit visé par l’autorité de tutelle.
C’est vrai qu’il y a qu’un seul cadre (technicien de 3ème grade) qui veille au déroulement quotidien du service communal, bien qu’il regroupe un montant de tâches que doit-on s’en occuper. Et ceci est clair ;
absence de cadres susceptibles de s’en charger de l’exécution.
Le service technique communal est doté d’urbanisme en premier lieu , étant donné que le cadre qui le coiffe est un lauréat de centre de formation technique, option « Génie Civile » Mais , puisqu’il n’y a pas assez de cadres pour combler ce vide , il a été décidé que ce dernier assimilerait l’exécution de toutes ces tâches ( patrimoine, affaires économiques et sociales …) en attendant que la commune récupérerait son personnel mis en disponibilité dans des administrations déconcentrés à la province.
L’aspect primordial que revêt la fonction du président communal est bien la police administrative, et c’est bien définit dans l’article (50) de la charte communale. Seulement, il s’agit de savoir que cette tâche se répartit dans les services de la commune sous forme de décisions désignant l’objectif à atteindre. Tout de même l’absence d’un service communal d’affaires juridiques se voit évident et il s’avère bien fort qu’il figurera dans l’organigramme prochain.
B. Ressources humaines Il est clair que la collectivité ne dispose pas d’un service du personnel communal , et pour remédier à cette lacune , la commune a fait recours à un fonctionnaire , qui est à la fois régisseur de dépenses, responsable du service du personnel et bien d’autres choses , le cas échéant . Pourtant , ce dernier n’est pas le seul qui s’occupe de ce service , surtout en ce qui concerne les fiches de notation , les permis et congés administratifs que le secrétaire général de la commune en assume la responsabilité.
En ce qui concerne la formation continue, il est juste de dire que la collectivité n’envisageait pas un programme annuel en formation, elle se contente de proposer un faible montant par an dans l’article prévu pour cette opération seulement. En effet c’est l’autorité de tutelle qui répondait aux besoins en formation continue pour la collectivité, pas souvent, en ciblant les cadres supérieurs.
C. Gestion financière 1. Gestion des recettes La commune ne procédait pas à la conclusion de ce mode de conventions, pour une simple raison : le coût élevé de cette opération. Pourtant, il est temps de régulariser cette situation, une fois pour toute.
Effectivement, les sommes qu’encaissait habituellement le régisseur en recettes, ne sont pas versées immédiatement à la perception (avant) et à la trésorerie provinciale (actuellement), et ce pour la distance assez éloignée par rapport au centre d’Amtar de la ville de Chefchaouen d’un côté et la non disponibilité du véhicule de service de l’autre.
Il s’agit des personnes qui ont bénéficié du nécessaire avant que la loi n° 47.06 entre en vigueur.
A signaler qu’il n’y a plus de carrières actives au sein du territoire communal.
La commune prendra cette observation en compte par la mise en œuvre de procédure de contrôle.
Au contraire, la perception des droits et redevances se font d’une façon régulière. Seulement, les ordres de recettes prises en charge par le percepteur n’ont pas eu de suite pour des raisons non compréhensibles. De même, le percepteur a déclaré que dorénavant, il ne prendra pas en charge les ordres de recettes émises par la commune en raison de manque de moyens mis à sa disposition pour le recouvrement.
C’est vrai que la commune ne procède pas à la perception de ce droit en raison de l’absence de stationnement de ces véhicules au centre Amtar. Leur départ se fait à partir d’autres zones de la province (Centre Bab Taza, Bab Berd,) et donc la commune ne peut recouvrer ses droits.
A vrai dire, pour ce qui est de recouvrement, le régisseur de recettes fait de son mieux afin que les droits et taxes perçus soient alignés dans des registres adéquats.