N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2190
D. Gestion des dépenses ¾ Absence des lettres de consultation des concurrents Concernant cette observation, il y a lieu d’indiquer que la commune procédait auparavant pour ses approvisionnements, par la demande de devis estimatifs auprès de trois fournisseurs spécialisés. Cette mesure a été abandonnée suite à votre observation et remplacée par l’envoi systématique des lettres de consultation, et ce chaque fois qu’il s’agit des bons de commandes.
¾ Fausse imputation budgétaire d’une dépense Effectivement, la commune a acquis un matériel technique et informatique en utilisant les crédits de la rubrique budgétaire du matériel et mobilier de bureau, en estimant que cette dernière comprend aussi ces prestations, sachant que les services de la commune ont consulté également les ceux de la Perception qui avaient un avis conforme à celui de la commune.
¾ Souscription d’une assurance pour un véhicule ne faisant pas partie du parc auto de la commune A ce sujet, il importe de signaler que le véhicule en question qui en ce moment portait une plaque numérotée SE-7218-CX modèle Nissan 4×4, est désormais enregistré dans le registre du parc autos de la commune et il porte une plaque d’immatriculation sous n°J0192966, et ce après l’obtention de la carte grise originaire de la partie donatrice et la finalisation des procédures administratives avec la SNTL.
¾ Exécution d’une dépense relative à l’acquisition d’un programme informatique sans tenir compte des contraintes à venir L’acquisition d’un logiciel informatique relatif à la gestion du régime de l’état civil a été dictée par l’aspiration de la commune d’améliorer les prestations de ce service prioritaire pour la population et de faciliter la tâche des fonctionnaires qui en sont chargés. De ce fait, ce premier logiciel acquis par l’administration communale n’a pas été rendu opérationnel, et ce en raison de l’absence d’un technicien en informatique, qui est capable de bien gérer ce logiciel et de surmonter les contraintes qui peuvent survenir dans sa mise en place. Toutefois, les observations relevées seront prises en considération prochainement et une lettre au sujet sera adressée à la société émettrice du logiciel pour tenir en compte les contraintes signalées.
¾ Démarches inappropriées pour l’acquisition du carburant et des lubrifiants Concernant ce point, il est à signaler que la commune procédait auparavant par l’utilisation des vignettes livrées par la SNTL, une mesure qui sera abandonnée après la perte en l’année 2009 de la convention spécifique établie avec cet organisme. A cet effet, la commune a corrigé cette situation par l’envoi systématique des lettres de consultations aux fournisseurs pour répondre à ses besoins en carburants et lubrifiants.
¾ Non maitrise des dépenses liées à l’éclairage public Il convient de signaler que l’administration communale est débutante dans ce type de prestations et qu’elle est en train d’accumuler l’expérience nécessaire pour améliorer la gestion de ce service.
Quant à l’acquisition du matériel d’électrification et sa mise en place, il convient de mentionner que ces tâches sont du ressort du service technique qui supervise l’exécution de ces travaux par la société prestataire. Ces opérations d’acquisition et de mise en place se passent en périodes séparées durant l’année, et ce en raison de l’absence d’un entrepôt sécurisé et bien organisé pour conserver ce matériel d’électrification, qui est destiné à l’entretien des poteaux électriques. En plus, plusieurs poteaux installés sont équipés par les luminaires électriques pour la première fois, du fait qu’ils viennent d’être inclus dans la zone bénéficiaire de l’électrification rurale.
Concernant le mandat n°143 du 11/06/2012 émis pour l’entretien des installations d’électrification rurale, ce dernier est la contrepartie du mandat n°142 par lequel le matériel électrique a été acquis.