N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1237
B. Subventions directes 1. Intervenants dans le traitement des demandes de l’aide financière a. Guichets uniques et services techniques ¾ Communication et suivi des réclamations Depuis la refonte du système des aides du FDA en 2010, le MAPM a mis en œuvre une large campagne d’information et de communication axée sur plusieurs supports et canaux, dans l’objectif de toucher le plus grand nombre d’agriculteurs et d’intervenants dans le système (interprofessions et associations agricoles, opérateurs, banques partenaires, …).
En plus du travail de proximité mené par le personnel des guichets uniques et des journées de sensibilisation tenues au niveau local, le MAPM met en ligne sur son site internet (www.agriculture.gov.ma) le guide des aides financières de l’Etat. En outre, le MAPM a mis en place un centre d’information (N° appel : 08 020 020 50) qui reçoit les questions des agriculteurs et leur fournit les informations nécessaires sur les aides financières. L’effet de ces mesures peut être évalué à travers la forte progression du nombre de dossiers déposés par les agriculteurs, qui est passé de près de 43.000 dossiers en 2010 à 68.500 dossiers en 2013.
Concernant les réclamations des agriculteurs, il est procédé de manière continue à leur examen et suivi par les guichets uniques, les Directions régionales et les Directions Centrales concernées. De plus, un dispositif de remontée d’information relative aux réclamations a été mis en place à travers le centre d’appel et le site Internet du MAPM.
Au niveau des services extérieurs, certains guichets uniques tiennent un registre dédié au suivi des réclamations des postulants (exemples des ORMVA du Gharb et du Tadla). Cette pratique sera généralisée à l’ensemble des guichets uniques.
¾ Ressources humaines En termes d’effectif, ce sont près de 1.000 fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la gestion du système des aides, dont environ 200 personnes sont affectées aux guichets uniques et 800 aux services techniques (chargés de l’examen technique des dossiers et du contrôle des réalisations sur le terrain).
L’évaluation du nombre de personnes au niveau des guichets uniques doit tenir compte de l’effectif global y compris, pour le cas des ORMVA, des effectifs présents au niveau des antennes locales. De plus, elle ne doit pas se limiter à l’effectif en charge spécifiquement de l’accueil et de la réception des dossiers vu que le personnel du guichet unique assure plusieurs autres tâches, conformément à la procédure en vigueur.
Ainsi, et dans une logique d’optimisation des ressources humaines, le nombre de personnes affectées spécifiquement à l’accueil et à la réception des dossiers peut être modulé selon l’affluence des agriculteurs.
En matière de formation continue, le système des aides du FDA a été inscrit parmi les priorités du schéma directeur quinquennal de formation continue mis en place par le MAPM dès 2010. Ce schéma directeur se décline en programmes de formation continue spécifiques déployés au niveau des directions centrales et régionales. En outre, tous les changements opérés au cours des 4 dernières années au niveau des procédures de traitement des dossiers d’aides ont été accompagnés de sessions de formation ciblées au profit des intervenants dans le système. De même, un appui permanent est apporté aux utilisateurs de l’application SABA à travers (i) le service d’assistance « helpdesk » au niveau de la Direction des systèmes d’information, (ii) un support multimédia servant de guide d’utilisation et (iii) un forum des utilisateurs de l’application.
Enfin, les DRA et les Directions centrales apportent leur assistance technique aux DPA/ORMVA pour le traitement des dossiers en cas de besoin et ce, comme prévu par la procédure en vigueur.
¾ Tâches des commissions techniques Concernant la composition des commissions techniques chargées du constat sur le terrain, le principe fondamental appliqué par l’ensemble des DPA et ORMVA réside dans l’adéquation entre les compétences des membres de la commission et l’objet de l’investissement à subventionner. De plus, le MAPM a instauré à partir de 2013 l’obligation de contrôle par les DRA de l’ensemble des dossiers dont le montant de subvention dépasse 1 million de Dh. Ce « double » contrôle s’effectue à toutes les étapes du processus