N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2221
Et dans le cadre de la promotion des activités culturelles et artistiques des jeunes ,des projets socioculturel ont vu le jour comme le club féminin ,point de lecture publique et la maison des jeunes en partenariat avec les ministères de l’éducation et de la formation professionnelle ,la jeunesse et du sport et de la culture.
Après le décès de deux cadres communaux : un ingénieur d’application qui occupait la fonction du secrétariat général et un administrateur adjoint qui était régisseur des recettes, ce qui a entrainé un manque marquant au niveau du personnel ,la commune prévoit la programmation des sessions de formation et de qualification des ressources humaines ainsi que le recrutement du personnel qualifié (cadres techniques et comptables)dont l’autorité de tutelle a été saisie.
B. Gestion des recettes ¾ Défaut de soumission de la régie de recettes aux contrôles Compte tenu des observations et recommandations de l’équipe d’inspection de la Cour régionale des comptes et pour corriger ces anomalies enregistrées, le service communal compétent veille au respect de la loi en vigueur en étroite concertation avec le percepteur communal qui vise régulièrement les quittances et le registre de caisse. Et toutes les pièces comptables sont soumises au visa et au contrôle du percepteur au titre des années 2013 et 2014.
Plafond de caisse : le plafond de caisse limité à 1000 dirhams est strictement respecté et un véhicule de service est mis à la disposition du régisseur pour faciliter sa tâche.
¾ Défaut de détermination de l’assiette fiscale des recettes propres malgré sa faiblesse La C.R. KSAR BJIR ne disposant pas de ressources financières permanentes (souk hebdomadaire, foret…), ses recettes se limitent aux droits de bail de magasins commerciaux, habitats, droits d’exploitation d’agréments de taxis et de carrières et taxes de permis de construire qui demeurent insuffisantes devant une baisse incessante des demandes sous prétexte de la complexité des procédures ce qui fait de la part de la commune à la TVA une composante décisive de son budget. En effet, les services de la commune doublent leurs efforts pour perfectionner ses recettes actuelles et en chercher d’autres.
¾ Défaut d’actualisation des informations du registre des assujetties à la taxe sur les débits de boissons Prenant en considération les observations de la Cour régionale des comptes ,des instructions fermes ont été données au service des recettes qui a engagé une action d’actualisation des listes des contribuables assujettis à la taxe sur vente de boissons qui seront reprises par la suite sur le registre afférent conformément à la législation en vigueur.
¾ Retard accusé dans les diligences entreprises pour le recouvrement de certaines taxes communales La régie des recettes souffre d’un manque de ressources humaines. Ainsi le régisseur se trouve obligé d’effectuer plusieurs taches en même temps. Toutefois, le président procédera à la nomination d’un autre agent pour assister le régisseur et renforcer l’opération de recouvrement.
C. Gestion des biens communaux ¾ Indisponibilité des informations techniques et matérielles sur le patrimoine communal La commune ne dispose pas de biens immobiliers propres, la majorité du patrimoine immobilier communal est édifié sur la propriété de la collectivité ethnique cela se fait dans le cadre de la loi régissant les marchés publics après visa de l’autorité de tutelle.
Et en vue de la préservation de ces biens, la commune procède à la programmation des affectations budgétaires nécessaires pour des opérations d’entretien et d’aménagement.
¾ Insuffisances des renseignements fournis par le sommier de consistance L’observation de la Cour régionale des comptes sera prise en considération et le registre concernant les biens immobiliers sera complété par tous les données et renseignement nécessaires.