N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2230
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Menzla" (Texte réduit) (…) A. Organisation administrative et gouvernance ¾ Retard dans la programmation et l’exécution des projets prévus par le plan de développement communal Le retard observé au niveau de la préparation et l’approbation du PCD revient à deux causes principales :
La 1ère : revient à la difficulté de coordination entre les différents partenaires et acteurs que ce soit locaux ou autres, à cause de l’éloignement et de l’enclavement de certains douars de la commune, ce qui entrave une participation effective et rentable des partenaires locaux.
La 2ème : l’organisation de cycles de formation simultanément avec la préparation du PCD.
Toutefois, le retard dans l’exécution des projets programmés revient principalement au manque des moyens financiers et la non adhésion effective des services extérieurs de l’Etat.
¾ Absence de la mise en œuvre des commissions permanentes La non mise en œuvre des commissions permanentes du conseil revient principalement au faible niveau d’instruction et de formation des membres des commissions, dont l’activité doit donner une valeur ajoutée aux délibérations du conseil et ne doit pas se limiter à des réunions formelles.
En ce qui concerne le caractère superficiel et descriptif qui caractérise les rapports des commissions, ceci revient au niveau d’instruction des membres des commissions, qui ne peuvent donner plus que leurs capacités. Toutefois, cette observation sera prise en compte à l’avenir pour les inciter à déployer davantage d’efforts pour l’amélioration de leur rendement.
¾ Absence d’un arrêté du président de la commune visé par l’autorité compétente, portant organisation de l’administration communale Cette négligence est due au fait que l’autorité de tutelle n’a pas joué son rôle en rappelant les services locaux à la prise de cet arrêté, qui sera pris et soumis aux autorités locales dans les plus brefs délais.
¾ Attribution de responsabilités sans respect des règles en vigueur Il s’agit là de décisions de nomination de certains fonctionnaires dans les postes de responsabilité qui ont été prises et transmises à l’autorité de tutelle pour approbation, mais en vain. D’autres décisions seront prises à nouveau et transmises pour approbation dans les plus brefs délais.
¾ Absence de manuel de procédures et de description des postes et de tâches
Vu l’effectif réduit des fonctionnaires et le manque de formation continue, les efforts sont concentrés sur le fonctionnement normal des services et la satisfaction des besoins des citoyens. Pourtant, chaque fonctionnaire est en connaissance des fonctions qui lui sont assignées et du domaine de ses interventions, qui reste limité en raison de la nature de la commune et l’effectif de sa population. Mais, dorénavant, les décisions de description des fonctions et rôles seront prises et adressés à la Cour régionale des comptes dans le cadre du suivi des notes d’observations issues du contrôle.
En raison du nombre limité des services administratifs et de leurs activités dus à la nature et à l’effectif de la population, aucune interférence n’a été constatée entre les fonctions des services. Toutefois, un manuel des procédures sera préparé incessamment, pour son exploitation en cas de besoin.
¾ Absence des services communaux vitaux La commune dispose d’un poste vacant de technicien spécialisé en travaux, dont le concours de recrutement a été reporté en attendant la prise de l’arrêté organique du ministre de l’intérieur. Après la publication de cet arrêté, la procédure a été entamée pour le recrutement d’un technicien spécialisé pour assurer les responsabilités de cette fonction vitale, dont les épreuves écrites se sont déroulé le 06/03/2014.