N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2247
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Sebt Zinate" (Texte intégral) A. Rendement du conseil communal et effort de développement de la commune ¾ Défaillance dans l’exécution des fonctions assignées aux commissions permanentes du conseil communal
Vu la nature de la commune rurale, les activités que les commissions permanentes doivent exercer sont presque inexistante, ce qui explique la faiblesse de l’activité de la commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives.
Il convient de signaler que des demandes ont été déjà faites à ladite commission pour donner son avis sur les affaires relevant de sa compétence.
¾ Retard dans la mise au point du plan de développement communal A l’instar des autres communes, la commune Sebt Azzinat a suivi les mêmes étapes pour préparer son plan de développement qui est dans une étape de coordination avec l’autorité de tutelle. Concernant les motifs du retard, ceci est dû au retard des services extérieurs à communiquer à la commune leurs données pour leur insertion dans le plan de développement communal.
¾ Insuffisances en matière de branchement de la population de la commune au réseau de distribution de l’eau potable Le retard que connait l’approvisionnement en eau potable résulte du retard accusé par le maitre d’ouvrage dans l’exécution du projet. De plus, certaines circonstances ont dicté la nécessité de modifier la première convention par deux avenants, le dernier a été approuvé le 30 avril 2013.
¾ Insuffisances en matière de branchement d’une partie de la population au réseau de distribution d’électricité
Vu l’insuffisance budgétaire, les douars Bibane et Rgai n’ont pas pu bénéficier de l’électricité, malgré la disponibilité de l’étude du projet. Aussi, le conseil communal a-t-il demandé à l’autorité de tutelle de financer le branchement de ces deux douars et d’étendre le réseau aux autres douars. Le conseil communal vient d’approuver deux conventions pour le branchement du douar Bibane et l’extension du réseau au douar Khreb, suite à l’appui financier accordé par le Conseil régional.
¾ Carence en matière d’aménagement des pistes dans le territoire de la commune Eu égard à la classification des routes provinciales n° 4607 et 4609, leur entretien est du ressort des services du ministère du transport. Le Conseil communal à délibéré plusieurs fois sur le mauvais état de ces routes, comme elles ont fait l’objet de plusieurs correspondances, ce qui a permis de réaménager la 4607. Concernant la 4609, le Conseil communal a saisi l’autorité de tutelle pour qu’elle soit aménagée.
Selon les déclarations du représentant des services de l’équipement, à l’occasion de sa participation aux travaux de la session ordinaire du mois d’octobre dernier, cette route sera réaménagée durant l’année 2015.
Concernant les pistes reliant les douars aux routes 4607 et 4609 et après l’ouverture et l’aménagement de la route reliant la route rurale 8300 au douar Safsafa par les services de l’équipement, l’accès à tous les douars, est devenu possible même en temps de pluie. Ainsi, certaines pistes ont été réalisées dans le cadre du programme de lutte contre la sécheresse, d’autres par le budget communal.
Suivant les décisions du Conseil communal relatives à la programmation du faible excédent du budget, ce dernier est en grande partie orienté vers les routes rurales et les pistes, d’où l’importance accordée par le Conseil communal à l’infrastructure routière, qui requière des crédits dépassant les moyens financiers de la commune. Toutefois, la commune ne ménagera aucun effort pour soulever cette question auprès d’autres parties (Conseil régional, Conseil préfectoral) pour l’allocation de ressources supplémentaires dédiées à ces projets.
Concernant le pont du Douar Chrarba, le Conseil communal a adressé deux demandes aux autorités concernées à l’occasion des sessions ordinaires d’octobre 2010 et d’avril 2014. Pour ce qui est du douar