N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2270
¾ Méconnaissance des normes de contrôle interne lors de l’exécution des dépenses par voie de bons de commande Concernant cette observation, le bureau technique qui s’occupe de la préparation des bons de commande des travaux et le bureau chargé de la comptabilité qui prépare les bons de commande des divers services et approvisionnement ont été incité à se conformer aux consultations écrites des concurrents concernant les dépenses, sous forme de bons de commande, et de les inscrire au bureau d’ordre de la commune. Et c’est ce qui a été appliqué au cours de l’année 2014, toutes les consultations des concurrents se font par écrit et sont enregistrées au bureau d’ordre.
La même chose a été décidé pour les offres des concurrents sont écrites et enregistrés au bureau d’ordre.
Concernant le non-respect de la numérotation de série des bons de commande, il s’est avéré suite à la consultation de l’archive de ces bons ce qui suit :
- En 2009, le bon n° 16 portant sur l’aménagement du parking Akchour a été enregistré deux fois.
- Le bon n°22 de la même année portant sur la continuation des travaux d’approvisionnement du projet touristique en eau potable ne figure pas dans la série des numéros des bons. Les dépenses n’ont pas eu lieu parce que les travaux objet du bon n’ont pas été réalisés.
- Pour les bons de commande n°16, 17, et 18 portant sur la publication des annonces de demande d’offres dans des journaux en 2010, les mandats n’ont pas été préparés parce que la commune n’a pas reçu les factures de ces annonces.
- Il en est de même pour l’an 2011 concernant les bons de commande 5, 6, 34, 35, 38 et 39. Il s’agit de publication d’annonces dans les journaux dont les factures n’ont pas été reçues par la commune malgré les correspondances faites.
- A compter de 2012, toutes les dépenses sont soumises à la fiche de proposition d’engagement.
- Pour les bons d’approvisionnement, certains services ne peuvent de par leur nature figurer dans cette catégorie. Nous citons à titre d’exemple : l’entretien courant du matériel de bureau, location des engins, contribution dans certaines études. Dans ces cas, nous nous contentons du témoignage de prestation de service figurant au verso de la facture.
Nous veillerons dans la future à apposer le numéro d’inventaire et l’affectation sur les factures relatives au matériel de bureau, aux équipements et au matériel informatiques.
Nous avons insisté sur la préparation d’un registre de suivi des approvisionnements et des fiches de dépôt immédiatement suite à l’une observation faite à ce sujet.
¾ Non tenue de la comptabilité de matière par la commune Cet aspect de la comptabilité a été ignoré même s’il a la même importance que la comptabilité financière.
C’est un élément de la comptabilité qui indique les opérations prévues par l’article 111 du décret portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales.
Pour s’assurer d’une bonne gestion matérielle, nous veilleront dans le futur sur la tenue des documents requis dans ce genre de comptabilité, de manière à garantir et suivre la consommation des fournitures et les opérations de réception et d’inventaire.
¾ Fausses imputations budgétaires Cette observation nous aidera à mettre les approvisionnements dans leur bonne imputation lors de la préparation des budgets.
Quant à l’acquisition du matériel techniques et informatiques, particulièrement le matériel d’impression, nous les avions inscrit à la rubrique budgétaire relative aux fournitures de bureau et matériel d’impressions ; mais les services de la perception ont refusé de viser le mandat pour faute d’enregistrement sous le titre convenable du budget, en recommandant leur imputation sur la rubrique concernant le matériel technique et informatique. Dans l’avenir on appliquera votre recommandation pour inscrire cette dépense sous la bonne imputation