N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2277
E. Gestion des recettes Il a été constaté, à ce niveau, que le service des recettes souffre d’un manque en ressources humaines. En effet, depuis 2009, un seul fonctionnaire a été affecté à ce service, ce qui impacte de manière négative son rendement. Il a été, également, constaté que ce service manque de moyens logistiques indispensables à l’exercice normal de ses missions ; le matériel bureautique et informatique mis à sa disposition ne reflète pas son importance. De plus, le service manque d’un moyen de transport, ce qui justifie, en partie, l’augmentation des restes à recouvrer au titre des recettes propres qui ont atteint 591.000,08 DH en 2012.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Renforcer le rôle de la régie de recettes afin d’améliorer son rendement et ce, en la dotant des moyens humains qualifiés et de la logistique nécessaire ;
- Redoubler d’efforts dans un cadre partenarial et en coordination avec les services de la Trésorerie Générale du Royaume afin d’affronter le problème des restes à recouvrir.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Zinat" (Texte réduit) (...)
A. Gouvernance et gestion administrative ¾ Non transcription des interventions des membres du conseil dans les PV des sessions relatives à la discussion et au vote des projets de budget et du compte administratif réunion lors de l’étude du budget et compte administratif.
Les discutions au cours des réunions du conseil communal sont généralement restreintes, du fait de l’inexistence d’un fond d’opposition et le triomphe d’un esprit d’entente entre tous les membres du conseil communal.
De même, les conseillers sont informés de tous les détails du compte administratif et du budget car la majorité d’entre eux sont membres du bureau et donc participent à la gestion des affaires de la commune, ou membres de comités permanents qui proposent les décisions à prendre par l’assemblée Il faut noter en plus que le budget de la commune Zinat ne peut faire l’objet de discussion animée, car il est clair et faible. Il est aussi caractérisé par une assiette imposable réduite au niveau des recettes, et l’allocation d’une grande partie des charges à la rémunération du personnel au niveau des dépenses.
Pourtant, la commune s’engage d’animer les discussions lors des réunions du conseil pour refléter son dynamisme et sa vivacité.
¾ Carence dans la tenue des registres de départ du bureau d’ordre Concernant cette observation, il faut noter que le service technique de la commune ne dispose que d’une fonctionnaire bien que plusieurs tâches lui sont assignées, à savoir : l’urbanisme, les travaux et marchés ainsi que la participation à la préparation et suivie du plan de développement communal et programmes liés à l’initiative locale du développement humain.
En outres cette fonctionnaire est souvent invitée à prendre part à des réunions avec les services extérieurs qui retardent considérablement son travail du bureau.
Ce sont les raisons qui justifient que cette fonctionnaire n’arrivait pas à assumer avec efficacité et efficience ses tâches et ne pouvait rédiger et enregistrer dans le bureau d’ordre à temps ses rapports et ordres de services.
Le retard accumulé par cette fonctionnaire dont la rédaction des documents administratifs se justifie par ses multiples déplacements, et l’effort déployé par elle pour suivre et contrôler les chantiers dispersés sur un territoire communal très vaste.
Il faut noter que ces efforts ont donné le résultat escompté par la commune qui a réalisé la totalité des projets entamés en solutionnant tous les problèmes posés lors de leurs exécutions. Ces projets sont de bonnes qualités et font l’objet de satisfaction de la part de leurs bénéficiaires.