N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2287
avons espoir, toutefois, que les nouveaux gérants de ces services exercent la tâche avec plus de rigueur, et nous ferons le possible pour coordonner et coopérer davantage à ce sujet.
¾ Négligence dans le recouvrement d’une partie du produit des locaux commerciaux et absence des mesures légales à cet égard (…) Nous avons signé avec les locataires des nouveaux contrats que nous avons remis à l’autorité de tutelle pour visa. Dans l’attente nous avons proposé aux locataires endettés un agenda pour la régularisation de leurs situations en fin de l’année 2014, mais qui reste toujours loin à réaliser. Nous ferons tout ce qu’il faut pour récupérer ces dettes le plutôt possible, voir même le recours aux tribunaux si nécessaire.
¾ Non application de la taxe sur l’exploitation provisoire du domaine public général pour des fins liées aux travaux de construction Dans la région de notre commune l’aspect rurale est toujours dominant, d’où la difficulté de l’application de ladite taxe. Actuellement, ceci a commencé à changer avec la reconstruction de la rocade, et avec les projets d’aménagement des centres. Nous avons proposé lors d’une assemblée la mise à jour de l’arrêté fiscal en y insérant des taxes sur les travaux de construction et de réfection et sur tout ce qui est en rapport avec ceux-ci.
¾ Manque d’organisation et besoin en ressources humaines de la régie des recettes L’administration de la commune nécessite vraiment le recrutement du personnel, dont le déficit est à l’origine de beaucoup de problèmes. La commune dispose d’un nombre de postes vacants dans la loi des cadres issus du décès des uns et de la mise à la retraite des autres. Nous envisageons l’organisation de concours pour le recrutement du personnel demandé en début de l’année 2015, que nous estimons absolument nécessaire pour la bonne gestion de la commune en général.
D. Gestion des dépenses ¾ Faute de faire recours à la concurrence au préalable La norme de faire recours à la concurrence au préalable a toujours été observé dans les dépenses exécutées dans le cadre d’un marché. Quant à celles exécutées sur la base d’un bon de commande, nous avons toujours pris en considération le recours préalable à la concurrence, sauf que nous le faisions par la présentation au préalable d’une copie de bon de commande non enregistré, au lieu d’une lettre de consultation, qui est aussi essentielle ainsi que tous les autres documents du dossier de la dépense. A présent, et dès le début de l’année 2014, nous traitons avec les fournisseurs dans le cadre du bon de commande par l’émission d’avance de la lettre de consultation.
¾ Absence de moyens de contrôle interne pour le suivi de la consommation des carburants (…) Nous envisageons de remédier à cette situation par la construction d’un garage qui nous aiderait à la restructuration du parc communal. Nous y déposerons un registre des contenus et de leur suivi, et nous assignerons pour chaque véhicule un carnet de bord qui permettra de vérifier l’utilisation des véhicules et leur consommation de carburants, ainsi qu’un carnet de suivi technique. Or, notre gestion du parc n’a toutefois jamais été aléatoire, car nous exigeons du fournisseur qu’il marque sur le bon de livraison la marque ou la nature du véhicule qui s’approvisionne du carburant ou lubrifiant, ambulance, camion de ramassage des déchets ménagers ou autre. Ceci nous permet au moins de vérifier les montants dus sur la facture, et nous permet aussi de contrôler à un certain degré la consommation de chaque véhicule. Nous comptons à ce que notre parc soit mieux organisé et sa gestion mieux contrôlée dès le début de la nouvelle année.
¾ Paiement d’une dépense avant que le service soit fait (…) La gestion de cette dépense se faisait par le payement en avance des taux voulus de carburant à l’encontre de l’obtention d’un ou plusieurs talons de bons de livraison dument cachetés par le fournisseur, et qui sont dépensés le long de l’année selon les besoins. A présent, nous gérons cette dépense d’une manière quelque part meilleure et plus précise, et cela en signant le bon de livraison lors de l’approvisionnement. Des bons que le fournisseur garde en principe, avant de les recueillir après une période pour le contrôle des usages et l’établissement de la facture. Ce que nous envisageons à présent,