N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2291
dans la région, dont les plus importantes sont une mine de "Ghassoul" et une autre de sel. A cet égard, les quantités exploitées ont atteint, respectivement, durant la période 2002 à 2012, 14.480 tonnes et 41.568 tonnes, pour chacune des deux mines susmentionnées.
A ce titre, la Cour régionale des comptes de Fès recommande ce qui suit :
- Doter la région d’un arrêté fiscal approuvé par les autorités de tutelles, qui fixe le taux des taxes à recouvrer, et procéder à la création d’une régie de recettes ;
- Veiller au recensement des redevables de la taxe sur les exploitations minières, et au recouvrement des recettes dues.
2. Exécution des dépenses Le contrôle de la gestion de certains projets dans le territoire de la région a permis de soulever certaines observations. Que ce soit lors de l’étude de faisabilité et de programmation, ou lors de la préparation des cahiers de charges et des appels d’offres, que lors de l’exécution de ces projets. Ces observations peuvent être résumées en ce qui suit :
- Le choix des projets ne se fait pas selon une vision globale et une planification précise qui tiennent compte du coût total du projet avant sa programmation et le début de son exécution, ce qui provoque des ajournements de plusieurs d’entre eux pour des périodes importantes, dans l’attente de fournir des crédits supplémentaires nécessaires pour terminer les travaux ;
- La méthode d’élaboration des cahiers de prescriptions spéciales diffère d’une province à une autre, et d’un projet à un autre. D’autant plus que, la multiplicité des intervenants (conseil de la province, la commune rurale, la direction provinciale de l’équipement….) dans l’élaboration de ces cahiers conduit, dans certains cas, au manque de précision au niveau de leurs rédactions ;
- Le suivi de l’exécution des travaux y compris l’élaboration des attachements et la réception des travaux, se fait par les techniciens des services provinciaux, et ce, en absence des représentants des services de la région ;
- Le commencement des travaux se fait, souvent, avec un certain retard dû aux délais importants qu’accuse l’approbation du marché et au retard dans l’émission de l’ordre de service de commencement des travaux. De plus, l’exécution des travaux connait beaucoup de retard, abstraction faite des justificatifs présentés par les services de la région qui lient ce retard aux intempéries.
a. Dépenses relatives aux constructions Aménagement de la salle de conférence au siège de la région Le siège de la région est une construction récente dont la réalisation a nécessité la conclusion du marché n°12/2002 et ses deux avenants d’un montant total de 16.916.447,09 DH. Par ailleurs, les travaux ont été réceptionnés définitivement le 10 mars 2010.
D’autre part, la région a conclu, pour l’aménagement de la salle de réunion afin d’accueillir des conférences et des rencontres dans les meilleurs conditions, deux marchés, dont le premier de n°09/2009 a concerné les travaux d’aménagement et d’équipement de la salle de réunion, tandis que le second de n°40/2009 a concerné les travaux de réaménagement de la salle de conférence. De plus, la région a contracté un avenant au marché n°9/2009. De ce fait, le montant total de ces marchés a atteint environ 6.222.534,24 DH.
Cette opération a suscité les observations suivantes :
- L’exécution des travaux relatifs au marchés n°9/2009 et 40/2009 a débuté respectivement le 16 avril 2009 et le 15 septembre 2009. La réception provisoire des travaux du marché n°40/2009 a été effectué le 9 octobre 2009, c’est-à-dire avant le 10 mars 2010 date de la réception définitive des travaux du marché 12/2002 relatif aux travaux de construction du siège de la région, ce qui a engendré beaucoup de difficultés dans le contrôle et le suivi des travaux des gros œuvre ;
- Le décompte provisoire n°1 du marché n°9/2009 relatif à l’équipement de la salle d’un montant de 2.283.064,10 DH, a été payé le 8 mai 2009, et qui comprend les travaux de démolition, le