N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2294
x Marché n°15/2010 Ce marché a pour objet l’aménagement du chemin "Saff" dans la commune rurale "Guigou". Dans ce cadre, les principales observations relevées concernent les éléments suivants :
- Certains chevauchements ont été enregistrés dans la réalisation de ce projet. En effet, si ce dernier a été exécuté, à la fois par la région et le conseil préfectoral de "Boulemane", dans le cadre de l’initiative nationale du développement humain (INDH), certains travaux ont été, aussi, réalisés par le biais des services de la promotion nationale ;
- L’unité de mesure concernant le prix n°5 et le prix n°6 relatifs à l’acquisition et la pose de canaux de 100 mm et 80 mm, qui figure au tableau des prix (l’unité), diffère de celle figurant dans la définition des prix (le mètre linéaire), ce qui prouve qu’il n’y a pas de précision dans l’élaboration des cahiers des prescriptions spéciales;
- Contrairement à ce qui a été prévu, le trajet de la voie existante a été modifié, et une autre voie alternative a été ouverte, sur une distance de 500 mètres, et d’une largeur de 5 mètres, ce qui a entrainé des déblais en masse supplémentaires qui ont atteint 1.500 mètres cubes, et a donné lieu à l’augmentation du déblais global qui a atteint 1.703,75 mètres cubes, au lieu de 360 mètres cubes figurant dans le cahier des prescriptions spéciales. Aussi, le bordereau des prix prévoit des déblais pour fouilles et non pas des déblais en masse, qui diffère du premier en termes de prix.
x Marché n°21/2009 Ce marché concerne l’aménagement de la voie "Takhechabt Ait Ben Ali Essedra Ait gesoua" dans la commune rurale "Guigou". A ce sujet, il a été relevé les observations suivantes :
- Il s’est avéré que l’addition de l’épaisseur du tout-venant (0,20 mètres) avec la profondeur des remblais figurant dans les attachements, n’est pas conforme avec le plan topographique définitif produit par l’entrepreneur, et qui concerne le tronçon linéaire, et est conforme au plan de recollement de la voie. En effet, et à titre d’exemple, au niveau du premier tronçon qui lie le point kilométrique 0 au point kilométrique 0,40, les attachements indiquent que la profondeur du remblais est de 0,50 mètres, et si l’on y ajoute l’épaisseur du tout venant de 0,20 mètres, on aura une épaisseur globale de 0,70 mètres, alors que le plan topographique relatif à ce tronçon ne dépasse pas, dans les meilleurs cas, 0,40 mètres. La même chose s’applique au tronçon qui lie le point kilométrique 0,200 et le point kilométrique 0,260. En effet, l’épaisseur globale a atteint 0,60 mètres, alors que le plan topographique indique une épaisseur de 0,20 mètres. Il en est de même pour le tronçon liant le point kilométrique 0,600 et le point kilométrique 0,745, du fait que l’épaisseur a atteint, dans ce dernier cas, 0,45 mètres, alors que le plan topographique indique une épaisseur de 0,20 mètres;
- Une erreur de calcul du volume des travaux, qui concernent les remblais, a été enregistrée dans les attachements. En fait, la distance réelle entre le point kilométrique 0,600 et le point kilométrique 0,745 est de 145 mètres, et non pas 350 mètres comme c'est indiqué dans les attachements ;
- La visite du terrain a révélé que la largeur change tout au long de la voie, contrairement à ce qui figure dans les attachements, ce qui veut dire que le métrage n’est pas précis. En effet, sur une distance de 100 mètres à peu près, il s’est avéré que la largeur de la route est d’environ 5 mètres, et non pas 6,30 mètres telle qu’elle figure dans les attachements. Il est à noter, aussi, que l’attachement n°1 indique une largeur de la route de 6 mètres en ce qui concerne le calcul des travaux de déblais et remblais, alors que l’attachement n°2 et définitif indique une largeur de 7 mètres pour les déblais et 8 mètres pour les remblais.
x Marchés n°33/2009 et n°19/2010 Le marché n°33/2009 d’un montant de 521.700,00 DH concerne les travaux de pose de la couche de fondation (GNF3) et la couche de base (GND) "grave non traité de catégorie D" sur la route liant "Immouzer Mermoucha" et douar "Ait M’hand Mjiniba" dans la commune rurale "El Mers" relevant de la province de "Boulemane", sur une distance d’environ 1.308 mètres à peu près, (sur deux tronçons de 1.146,50 mètres et 162 mètres).
Aussi, le marché n°19/2010 d’un montant de 266.888,00 DH a pour objet les travaux de remblais et pose du tout-venant sur la même voie susvisée.