N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2295
Concernant ces deux marchés, il a été relevé ce qui suit :
- Le volume des travaux exécutés dans le cadre de ces deux marchés a été calculé en adoptant le niveau du terrain naturel "CTN" comme référence pour la détermination du volume des remblais, et qui suppose le calcul, soit des travaux de remblais, soit les travaux du "GNF3", et non les deux à la fois. Il est à noter d’une part, que pour le marché n°19/2010, le prix des travaux de remblais a été de 45.332,00 DH, et les travaux du "GNF3" ont couté 26.338,25 DH ; et d’autre part, que la couche du tout-venant et le "GND" ont été calculés de la même manière. D’autant plus, les dépenses des travaux de la couche du tout-venant a atteint le montant de 47.051,20 DH pour le marché n°19/2010, alors que celles des travaux du "GND" ont atteint le montant de 136.185,40 DH pour le marché 33/2009 ;
- La visite du terrain de cette route en compagnie du technicien de la préfecture a montré que les travaux ont été effectués de manière non conforme, ce qui a entraîné la dégradation de la couche de revêtement, voire même sa disparition totale sur quelques parties du deuxième tronçon (162 mètres), notamment sur le dernier tronçon de la route ;
- Il s’est avéré que la longueur des bordures en béton a atteint 180m au lieu de 193m figurant dans les attachements. La même observation a été enregistrée pour la longueur du deuxième tronçon des bordures qui a atteint 60m, au lieu de 64m figurant dans les attachements ;
- Le cahier des prescriptions spéciales dispose, au sujet du prix n°2 relatif à la construction de la bordure en béton du type "B3", que le paiement se fait en mètre linéaire, alors que dans la pratique, on calcule la quantité du béton utilisée en mètre cube. Surtout dans le cas où il n’existe pas de plan de référence et où le cahier des prescriptions spéciales n’indique pas les spécifications de l’œuvre en termes de largeur et de profondeur.
x Marché n°03/2012 Ce marché concerne l’aménagement de la voie de "Tabayounte" dans la commune rurale "Serghina", province de "Boulemane".
Il s’est avéré, à travers les attachements concernant les remblais et les déblais, que des erreurs ont été commises lors de leur liquidation. Il s’agit, en fait, du cas du point kilométrique "NPK2" dont le déblai doit atteindre la profondeur de 0,28 mètres pour arriver au niveau topographique du projet ; et il doit englober, aussi, 0,40 mètres (de couche de base et couche de fondation), ce qui veut dire que le déblai doit être de 0,68 mètres de profondeur dans ce point kilométrique, alors que l’attachement relatif aux remblais indique uniquement 0,273 mètres.
Le même cas a été relevé au niveau du point kilométrique "NPK3" dont le déblai doit atteindre la profondeur de 0,41 mètres pour arriver au niveau topographique du projet ; et il doit englober, aussi, 0,40 mètres (de couche de base et couche de fondation), ce qui veut dire que le déblai doit être de 0,81 mètres de profondeur dans ce point kilométrique, alors que l’attachement relatif aux remblais n’indique aucune opération de déblai dans ce point.
La Cour régionale des comptes de Fès recommande ce qui suit :
- Réaliser des études techniques avant la programmation des projets et l’affectation des crédits budgétaires les concernant ;
- Respecter le principe de la concurrence lors de l’évaluation des offres, et veiller sur la précision concernant les offres de prix unitaires ;
- Etablir des procès-verbaux, des attachements et des plans topographiques conformément aux normes en vigueur.
c. Dépenses de restauration et de réception Le contrôle du budget de la région, notamment la partie des dépenses de fonctionnement, a permis de relever que les dépenses de restauration et de réception, dans tous ses articles et paragraphes liés à la section relative à l’administration générale, ont enregistré une augmentation croissante durant la période 2009-2012, elles ont atteint, en fait, un montant global de 3.633.260,00 DH.
Dans ce cadre, la région a passé des contrats annuels avec certains traiteurs pour satisfaire les besoins de restauration et de réception à l’occasion de l’organisation des séminaires, des rencontres ou des