N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2296
conférences. Aussi, la région supporte ces mêmes dépenses au profit de certaines associations, en l’absence de toute convention susceptible d’encadrer ces aides, sinon c’est, seulement, pour satisfaire les demandes émanant de l’un des membres du conseil ou de l’autorité locale. A cet égard, la cour régionale des comptes a constaté un échantillon de 11 parties qui ont bénéficié des montants compris entre 6.000,00 DH et 39.600,00 DH, constituant, ainsi, un montant global de 344.480,00 DH.
d. Dépenses d’aide aux associations Plusieurs associations bénéficient des subventions du conseil de la région, leur nombre a atteint 369 associations entre l’année 2009 et 2012, 32 d’entre elles sont subventionnées dans le cadre de partenariats qui exigent l’allocation de dotations budgétaires annuels au niveau du budget de la région.
Ainsi, le montant total de ces subventions a atteint durant la période 2009-2012, l’ordre de 55.021.800,00 DH. D’autant plus que le domaine d’intervention des différentes associations bénéficiaires se répartit, à des proportions variables, sur tous les secteurs d’activités.
Cependant, il s’est avéré que le conseil de la région repose, essentiellement, pour arrêter la liste des associations bénéficiaires et pour fixer la subvention allouée à chacune d’entre elles, sur l’intervention des membres du conseil ou sur les demandes de certaines personnalités. Et ce, au lieu d’adopter une approche objective, qui repose sur un plan structurel bien étudié pour développer la région en partenariat avec ces associations, et sur une approche bien déterminée qui diagnostique les insuffisances auxquelles les interventions de ces associations pourraient remédier.
Aussi, la méthode de gestion de ces aides, adoptée par le conseil de la région, soulève les observations suivantes :
- Octroi de la subvention n’est pas conditionnée par le fait de disposer de projets bien déterminés ;
- Absence d’un emploi détaillé de la subvention ;
- Absence de suivi et de contrôle du sort et de l’emploi des subventions et des aides ;
- Défaut de possibilité d’accès, en général, aux documents comptables des associations bénéficiaires, ou, en particulier, au compte d’emploi de la subvention ou de l’aide.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande la nécessité de pallier ces insuffisances, et ce, en adoptant une nouvelle approche d’octroi des subventions aux associations de la société civile, pour pouvoir atteindre les objectifs fixés d’une manière efficace et efficiente.
e. Dépenses de participation aux expositions Dans le cadre d’une convention entre la région de "Fès-Boulemane" et l’association "le salon international agricole du Maroc", la région participe par un montant de 800.000,00 DH, annuellement, pour réussir les éditions de cette rencontre. Aussi, la région prépare sa propre galerie dans l’exposition, pour faire connaitre ses atouts, ainsi que les données principales de l’investissement agricole dans la région. Celle-ci participe, également, dans les activités du salon international du cheval d’El Jadida, à travers le transport des chevaux et chevaliers (sorbats), et l’aménagement d’une surface pour exposer les produits équestres et distribuer quelques cadeaux, en plus de l’organisation des activités artistiques.
Les dépenses de participation de la région au salon international de l’agriculture de Meknès ont atteint, durant la période 2009-2012, un montant total de 2.801.931,20 DH, sans compter sa participation annuelle. Alors que les dépenses de participation au salon du cheval d’El Jadida ont atteint le montant de 2.220.248,00 DH.
Pour préparer les galeries des deux expositions en question et la participation dans leurs activités, la région supporte des dépenses importantes par le biais de bons de commande, dont l’objet concernent l’étude des plans des galeries, l’achat des cadeaux, les activités culturelles et artistiques ou encore la location des tentes …etc.
A cet égard, il a été enregistré quelques observations qui sont exposées ci-après :
- Au lieu de contacter un grand nombre de concurrents pour pouvoir disposer des meilleures offres en quantité et en qualité, il est fait recourt à des sociétés appartenant à une seule et même personne. En effet, à titre d’exemple, les services de la région contactent trois sociétés à Casablanca pour qu’elles déposent leurs offres, il s’agit de « M.M » et « C.B.C » et « B1 », qui sont